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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69eab39bcdc6046d47514f9c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaceb9cdc6046d475303ad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier DEBATS Audience du 3 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ead2b7cdc6046d4753461a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Françoise LARGET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae7fbcdc6046d47549ffe

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge prononcée publiquement par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb02dccdc6046d4757ebf1

Commerce

25 octobre 2025

25 octobre 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier DEBATS Audience du 6 Novembre 2025 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb158acdc6046d47595755

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1815cdc6046d47598aac

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb8946cdc6046d4763e71b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Françoise LARGET, juge Prononcée publiquement par M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef83b8cdc6046d47ba1cfd

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f12500cdc6046d47e4631a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f1274ecdc6046d47e49411

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Bernard NEUVIALE, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
CC

civ3

607940d79ba5988459c3f4fb

Cassation

20 février 1970

20 février 1970

SONT PROPRIETAIRES INDIVISES, A SAINT-JULIEN-LES-MOREY, DE DEUX PARCELLES DE TERRE, D'UNE SUPERFICIE GLOBALE DE 1,5 HECTARE ENVIRON, LOUEES VERBALEMENT A MADIOT; QU'UN ARRETE PREFECTORAL DU 13 JUIN

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0c60abcdc6046d4730805b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0f91eccdc6046d4780c1a8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Bernard NEUVIALE, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00166_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Maillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01188_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Maillot David Nicolas est rejetée.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5eecece1704f574749b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

K] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Madame [O] [T] [G] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] rerpésentés par Me Olivier MAILLOT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172201

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Mayotte

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea385cdc6046d4766dbab

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

effectué à l'aide de trois virements des 28 mars, 19 avril et 24 avril 2023 en provenance de leur compte chèque ouvert auprès de la BNP PARIBAS, à destination du compte bancaire de la société « ATRIUM MARKET

Source officielle
CC

civ1

60794d059ba5988459c47cfc

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

l'arrêt suivant : Attendu qu'en exécution d'une ordonnance de référé, l'arrêt attaqué a déclaré valable et régulière la procédure de saisie-vente diligentée par le syndicat des copropriétaires "Les Marmottes

Source officielle

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