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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008010136
11 mai 1998
11 mai 1998
la campagne 1997-1998, dans le département du Pas-de-Calais, à partir du 19 juillet 1997 sur le domaine public maritime, du 26 juillet 1997 pour la chasse des canards de surface et limicoles sur les marais
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008025891
10 avril 2002
10 avril 2002
Toutée, Président de sous-section, Président ; Mme Vestur, Conseiller d'Etat et M. du Marais, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 10 avril 2002.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008096461
10 avril 2002
10 avril 2002
Toutée, Président de sous-section, Président ; Mme Vestur, Conseiller d'Etat et M. du Marais, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 10 avril 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a34
16 novembre 2015
16 novembre 2015
Mme Magalie Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300632
22 mai 2012
22 mai 2012
X... de sa demande indemnitaire contre les sociétés MARSEILLE REPUBLIQUE et BUILDINVEST TRANSACTIONS AUX MOTIFS QUE la loi Malraux dans sa rédaction applicable au présent litige permet aux propriétaires
Source officielleciv1
61372440cd58014677413f22
27 janvier 2004
27 janvier 2004
1988, les époux X... ont été démarchés par la société Coreps, conseil en gestion de patrimoine, qui leur a proposé un placement bénéficiant des avantages fiscaux de la loi du 4 août 1962, dite loi Malraux
Source officielle9ème chambre
DTA_2204302_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
M. et Mme C sont propriétaires d'un terrain dans le périmètre du marais de Brognin, sur le territoire de la commune de Saint-Germain-les-Paroisses.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106221_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
D J, Mme B G et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 68 rue des Marais, représentés par Me Ferracci, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel la commune
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051341255
31 octobre 2023
31 octobre 2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX PRINCIPES DIRECTEURS ET MESURES SOCIALES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DU BHV MARAIS ET DE LA RESTAURATION DU BAZAR (VALANT AVENANT DE RÉVISION À L’ACCORD
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90018
10 décembre 2012
10 décembre 2012
INTIMÉE Madame Magalie X... ... 97180 SAINTE ANNE Représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f976
10 juillet 2012
10 juillet 2012
1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Madame Magalie
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000045836798
5 avril 2022
5 avril 2022
COUR DES COMPTES - Septième Chambre - Arrêt d'appel - 05/04/2022 - Commune de Carentan-les-Marais (Département de la Manche) - Gestion de fait du cinéma "Le Cotentin" - Appel d'un jugement de la chambre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110180
25 mars 2020
25 mars 2020
), prêt travaux du 28 décembre 2006, / 28 décembre 2006, second acte d'acquisition loi Malraux à Langres et prêt immobilier afférent, / 3 prêts immobiliers du 11 mai 2007 et acquisition de trois appartements
Source officielleChambre 2
DTA_2302638_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 27 juin 2023, la SELARL Pharmacie Claire Cornelise, la SELARL Pharmacie Nouvelle et la SELARL Margaux Lefaure ont sollicité le retrait de l’autorisation ainsi délivrée.
Source officielleChambre 2
DTA_2300071_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 27 juin 2023, la SELARL Pharmacie Claire Cornelise, la SELARL Pharmacie Nouvelle et la SELARL Margaux Lefaure ont sollicité le retrait de l’autorisation ainsi délivrée.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6440d7d4e704a005d1ed6f30
19 avril 2023
19 avril 2023
[Localité 3] (INDE), de nationalité Indienne, le 18 avril 2023 à 10h13, Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties, Vu la plaidoirie de Maître Margaux
Source officielleTrib. de Commerce
69cd4065cdc6046d47bff7db
10 juillet 2025
10 juillet 2025
conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Michel Gravier Monsieur [I] [V] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux
Source officielleTrib. de Commerce
69cd8ce8cdc6046d47ca0f4d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Michel Gravier Monsieur Jean-Noël Baud Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux
Source officielleJEXMOBILIER
670d6b8da970047761995de9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DOSSIER N° RG 24/03587 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KICA MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Margaux GARNIER, Me Eve-marie HOEL 2 expéditions à chaque partie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522248_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D... des locaux qu’elle occupe sans droit ni titre au sein du parc départemental André Malraux à Nanterre, de procéder à l’enlèvement de ses biens en d’en restituer les clés dans un délai d’une semaine
Source officiellePage 51 sur 361