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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
66863d00b1dbbe3bae6002f0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ils contestent que la société Lena Concept ait abandonné le chantier en cours d'exécution de son lot et ils soulignent que l'expert n'a pas relevé d'inachèvement sur le lot «'maçonnerie'».
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b712
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sur la demande d'indemnité de la clause de non-concurrence La salariée réclame une somme de 5.510,11 euros à titre de contre-partie de la clause de non-concurrence qui a été levée tardivement.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310561
30 novembre 2022
30 novembre 2022
dont le siège est [Adresse 14], anciennement dénommée Sagena SA, 5°/ à la société QBE Insurance (Europe) Limited, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la société Travaux publics démolition maçonnerie
Source officielle1re chambre civile
67061e39fde28ee42071113b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par jugement du 12 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Mâcon a : - condamné M. [J] à payer à Mme [S] et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301440
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, MM. Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310196
24 mai 2017
24 mai 2017
Chauvin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officiellePPEP Civil
678045a09c3ba90f51dc877b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Y] [O] et Mme [K] [O] ont fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 26 janvier 2023. Ils ont ensuite fait assigner M.
Source officielleRéférés civils
65bc61c94fb290a34607411e
18 décembre 2023
18 décembre 2023
FUMEY, avocat au barreau de LYON Madame [F] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON Monsieur [W] [R], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une
Source officielle2 e chambre civile
65b35ff61d7564000872ddbb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier, Par jugement du 8 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Mâcon
Source officielleChambre Prud'homale
680c6bd98eda960fba78b2bf
24 avril 2025
24 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9070e
30 mai 2013
30 mai 2013
Mais attendu que le seul paiement des travaux de maçonnerie ne peut suffire à caractériser une volonté claire et non équivoque de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f59
13 février 2006
13 février 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65aa29cca34ad10008581bbd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La société Mac Mahon développement a interjeté appel de cette décision.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MP3H S.A.R.L. CTI FRAGA BATIMENTc/S.A
65af6580b6c6260008b52f45
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Elle s'oppose à la réduction de la clause pénale.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024698675
21 octobre 2011
21 octobre 2011
pour lequel ils ont obtenu l'agrément prévu par les dispositions du 1ter du II de l'article 156 du code général des impôts ; qu'entre 1998 et 2000 ils ont effectué des travaux de restauration de ce manoir
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310376
28 juin 2018
28 juin 2018
Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de la société Jufra, de
Source officielle1ère Chambre
69fc2b8dcdc6046d47e3592b
6 mai 2026
6 mai 2026
Le 30 septembre 2024, la société Pusey Immo a déclaré entre les manins du mandataire judiciaire une créance privilégiée d'un montant de 141 697,07 euros TTC.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd9362bb4250d188eedb6ea
13 mai 2020
13 mai 2020
[D] est fondé à se prévaloir de la clause de non-concurrence insérée auxdits contrats.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LYXD SARL AQUITAINE CHAPE FLUIDEc/S.A
62c52953a2c4236379079692
5 juillet 2022
5 juillet 2022
LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Alice RIBAUT de la SCP SALESSE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielleJCP
69d54a96cdc6046d476faf89
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur la demande d'acquisition de la clause résolutoire : L’article 24 de la loi du 06 juillet 1989 dispose que toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut de
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