AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

1993, non pas 3 958 000 francs selon les comptes initialement établis, ni même 4 460 000 francs après prise en compte des observations du commissaire aux comptes, mais plus de 12 millions de francs ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée René Julien, dont le siège est ... (17ème),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

B... la somme de 600 000 francs, à l'indemniser d'une perte d'exploitation de 80 000 francs par mois, et à lui rembourser des frais de gardiennage et de carénage ; Sur le premier moyen : Attendu

Non seulement le changement n'aurait entraîné aucune perte de visibilité mais, au contraire, il aurait placé Mme [J] directement auprès de M. [S], directeur de l'agence [F] France.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

par la société Thales AVS France et la condamne à payer à MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association pour la défense de l'environnement à Vievy le Raye

, 120.000 francs, et 240 000 francs, accordées à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens, réunis : Attendu que Mme X..., employée de la société Zambon, a été licenciée pour

[V] a rendu son rapport d'expertise.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 JUIN 2025 Mme [E] [M] [Z], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-13.786 contre l'arrêt rendu

Electricité de France, il n'est nullement contesté ni contestable que cette dernière n'a pas respecté le délai d'instruction du dossier déposé (?)

le 22 novembre 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la direction régionale des douanes et droits indirects de Martinique, dont le siège est [

75017 Paris au prix de 73 500 000 francs (11 205 002 euros), soit 245 francs (37,35 euros) chacune (pièce 24) ; (...) que la société de droit luxembourgeois Euro-Stella SA a acquis le 1er décembre 2001