détournements de fonds », en précisant que tout ceci constituait un « gâchis », qui « porte préjudice aux intérêts financiers de l'Etat algérien », ce dont il résultait que les propos incriminés lus à la lumière

professionnelle acquiert ses droits à congés payés au titre de cette période ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 3141-3 et L. 3141-9 du code du travail interprétés à la lumière

d'appel, qui a refusé de procéder à un contrôle de proportionnalité de l'astreinte dont elle fixait le montant, a ainsi violé l'article L 480-7 du code de l'urbanisme, tel qu'il doit être interprété à la lumière

équipements indispensables à l'exercice des prestations ainsi que la clientèle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1224-1 du code du travail, interprété à la lumière

réorganisation, de sorte que la référence dans la lettre à la relation amoureuse précitée et à la réorganisation ne constituaient que des éléments de contexte - et non des griefs - permettant de mettre en lumière

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1

A..., représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à

versera à Me Lujien une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par ordonnance du 22 janvier 2015, le juge commissaire de monsieur Lucien Y...a rejeté la requête de Me Lucien Z..., avocat de Lucien Y...en paiement préférentiel de ses honoraires présentée au visa des

B..., représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Lujien renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Lujien, avocat de M.

A..., représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

cession, il n'en demeure pas moins que l'expert a mis en relief le fait que ces chiffres étaient manifestement sous-évalués au regard de la réalité, n'ayant pu se rendre compte de celle-ci qu'à la lumière

résultats annuels consolidés faisant notamment état de la poursuite de la croissance du chiffre d'affaires, jugée cependant insuffisante à remplir les objectifs fixés par la société, et mettant en lumière

groupement solidaire composé notamment de la société Atelier Arche, mandataire, des sociétés Arcadis ESG, bureau d'études « structure », Thel ETB, bureau d'études « fluides », et Cobalt, bureau d'études « lumières

d'interpellation ; qu'il ne saurait donc être retenu qu'il n'a pas été interrogé sur cette saisie ; que ces différents procès-verbaux versés au dossier, mis à la disposition des parties mettant en lumière

Madame C... a créé la société SAS LUCIEN X...