particulier des terres et du hangar, alors que lorsqu'une succession comprend plusieurs immeubles rien n'interdit d'ordonner la licitation de celui ou de ceux qui ne peuvent être commodément inscrits dans un lot

Y... et Yasar et aux époux X..., alors, selon le moyen, que les formalités de notification individuelle n'ont pas été accomplies régulièrement et qu'il y a une erreur dans la désignation des lots expropriés

X..., ont signé un acte de partage de l'indivision existant entre eux, portant sur la nue-propriété de biens immobiliers ; que l'acte prévoyait l'allotissement des indivisaires en nature pour trois lots

au sein du lotissement, les propriétaires d'un lot d'habitation défini comme tel par l'un des arrêtés de lotir, et destinés à la construction ; que cette complexité dans l'organisation de l'association

X..., maître de l'ouvrage a, au cours des années 1979 à 1982, chargé la société TTPH des travaux de voies et réseaux divers d'un lotissement ; qu'après expertise, cette société a assigné le maître de

Se prévalant de l'existence d'une servitude non altius tollendi grevant l'ensemble des lots du lotissement, Mmes [K], [P], [G] et [E], colotis, l'ont assigné en suspension des travaux engagés et démolition

bouleversement alors que la visite des lieux montrait un bouleversement complet de la topographie en changeant ses orientations autres que celles demandées au permis ou imposées par le règlement du lotissement

de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat du 8 mars 2011, la société CTM Promotion a confié à la société Axeva la commercialisation de quinze lots

JUGEMENT DU 5 FEVRIER 1969 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DE LA GUADELOUPE DU 21 OCTOBRE 1963 AUTORISANT LE LOTISSEMENT

était apparu nécessaire d'effectuer d'importants travaux de rénovation de la cité Dillon à Fort-de-France ; qu'en application de la loi Sapin, un avis d'appel public à la concurrence portant sur 13 lots

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2018), M. et Mme I... sont propriétaires d'une maison constituant la partie privative d'un lot dans un ensemble d'immeubles soumis au statut de la copropriété.

A..., véritable adjudicataire du lot n 2, deux entreprises qui n'avaient pas participé à la procédure et minoré les offres faites par d'autres entreprises, que Derouin prétend ne pas avoir eu connaissance

En 1986 sous l'empire du décret no51/ 1135 du 21 septembre 1951, réglementant les groupes d'habitation et les lotissements en Nouvelle-Calédonie, a été établi un " règlement de lotissement à usage d'habitation

déductibles des revenus de ses associés si ces derniers, dûment conseillés par le notaire, avaient constitué une société civile immobilière, soumise à l'impôt sur le revenu, pour l'acquisition desdits lots

avait jamais contesté l'usage du "déport" cité plus haut ; considérant que selon les déclarations concordantes faites par les deux personnes ayant précédé A... en qualité de propriétaire successif du lot

achèvement des constructeurs pour les vices ayant fait l'objet de réserves ; qu'il résulte des constatations des juges du fond que l'ouvrage a fait l'objet d'une réception en juillet 1980 sauf pour le lot

ETDE et Gramari, en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles prohibées par les points 1, 2 et 4 de l'article 7 de l'ordonnance précitée à l'occasion des procédures d'attribution de lots

des parcs de stationnement » et un lot n° 3 « dépannage de premier niveau ». 4.