(société LFLM), qui commercialise sous l'enseigne Phildar du fil à tricoter, des bas, chaussettes, articles de lingerie et pulls, un contrat de franchise en vue de la reprise d'un fonds de commerce sous

grief à l'arrêt attaqué (Douai, 16 avril 2004) d'avoir fait droit à ses demandes, alors, selon le moyen : 1 ) que l'existence d'un contrat de travail suppose l'exécution d'une prestation de travail sous

Elle a enfin constaté qu'avant sa déconfiture la société Ebizcuss.com avait racheté le groupe Mac Line et qu'aucun élément n'était versé aux débats la mettant en mesure d'apprécier les effets de cette

Le Y..., le juge des tutelles a placé Mme Le Y... sous sauvegarde de justice pendant la durée de l'instance ; qu'après avoir ordonné un examen médical et entendu cette dernière, il a dit qu'il n'y avait

le [Adresse 15] et les voies ferrées existantes afin de relier le secteur de Benauge à [Localité 1] et le secteur de Souys à [Localité 10].

20 novembre 1993, les époux X... ont vendu aux époux Y... un immeuble d'habitation ; que l'acte prévoyait que le vendeur ne serait pas tenu à la garantie des vices cachés pouvant affecter le sol, le sous-sol

saisies et oppositions au titre des clauses de réserve de propriété ne lui étaient pas opposables et en paiement des sommes dues au titre des "créances Dailly" ; que la société Casino, invoquant le lien

[E] sous la forme d'un « [3] (Lymphome T) » et son travail habituel ' ».

confirmée par les agents officiels de Z... et du cabinet présentait un caractère volontairement ambigu ; " alors, d'une part, que le délit de publicité mensongère suppose une publicité comportant, sous

qu'ils faisaient ce qu'ils voulaient de leur temps libre, puisque l'autorité et même l'ascendant qu'il exerçait sur eux, ainsi que la vie communautaire qu'ils menaient, ne pouvaient qu'accentuer ce lien

Le 30 mars 2018, en lien avec l'affaire ayant donné lieu à cette décision disciplinaire, M.

délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... a été engagée le 4 octobre 1993 en qualité de maître suppléant de l'enseignement du premier degré dans des établissements privés catholiques sous

Le détachement est réalisé : 1° Soit pour le compte de l'employeur et sous sa direction, dans le cadre d'un contrat conclu entre celui-ci et le destinataire de la prestation établi ou exerçant en France

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le témoin Bernard Z... a été entendu sans prestation de serment "en raison de son lien

connus de l'expert, la RATP avait soutenu, d'une part, que les renseignements fragmentaires sur 3 années (1977, 1978 et 1979) fournis à l'expert sur les pompages de la société avaient conduit celui-ci à sous

, 27 mars 1992) de l'avoir condamnée à rembourser à la CPAM les prestations perçues à ce titre alors, selon le moyen, d'une part, que le conjoint du chef d'entreprise est réputé exercer son activité sous

entre le harcèlement caractérisé, subi par le salarié sous l'autorité de M.

Lors des investigations, un procès-verbal de la section de recherche de Besançon du 11 avril 2017, mentionnant l'absence de lien formel entre l'oncle de M.