L'accident se définit par une action soudaine à l'origine d'une lésion corporelle. Il appartient au salarié qui se prétend victime d'un accident du travail d'en démontrer la matérialité.

rechute que la caisse a pris en charge au titre de la législation professionnelle ; que la victime ayant contesté la décision de la caisse fixant, au 29 septembre 2009, la date de consolidation des lésions

étant précisément l'épaule gauche et sa nature étant une lésion musculo-tendineuse.

compensatoire et des dommages-intérêts; que, sur une demande en conversion, formée par le mari, Mme X... a demandé au Tribunal de surseoir à statuer dans l'attente d'une procédure de révision pour lésion

La responsabilité du chirurgien a été retenue au titre de la survenue de la lésion et de sa prise en charge .

départ du domicile de Jean-Michel A... et qu'ils ignoraient lequel d'entre eux conduisait au moment de l'accident ; qu'or, les constatations médicales établissent que Nicolas X... a été atteint de lésions

Brossard France (la société), s'est blessé au dos en portant une charge sur son lieu de travail ; que la société fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé la décision des premiers juges ayant retenu que la lésion

Cette présomption s'applique y compris aux lésions qui apparaissent comme des conséquences ou des complications de la lésion initiale.

du 27 août 2015 prononçant, à son encontre, une peine disciplinaire de suspension temporaire pour une durée de dix ans de l'exercice des droits et prérogatives attachés à sa qualité de membre de la Légion

, que la société Lebrun participait à la fabrication de produits similaires à ceux de la société Guinault et les commercialisait sous la marque Guinault-Lebrun, sans expliquer de quelle pièce elle tirait

X de la Légion d'honneur et l'a privé du traitement afférent au grade d'officier et du droit de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur

antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte du 9 septembre 1992, en contrepartie d'une donation consentie par sa mère Léonie

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la lettre par laquelle le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, a informé M.

violemment frappé par trois personnes avec lesquelles il avait consommé de l'alcool au bar de l'Escale à Montady ; qu'il décédait des suites de ses blessures ; que l'autopsie mettait en évidence des lésions

A l'issue de cet examen analyser dans un exposé précis et synthétique : - la réalité des lésions initiales - la réalité de l'état séquellaire - l'imputabilité directe et certaine des séquelles aux lésions

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du grand chancelier de la Légion d'honneur rejetant son recours gracieux dirigé contre la décision du 18 décembre

[S] [B] que le médecin conseil de la caisse avait fixé la guérison de ses lésions au 23 janvier 2024. M.

contracté l'hépatite C diagnostiquée, à l'occasion de l'accident du 7 mai 1988 à la suite duquel elle avait dû subir 16 transfusions sanguines et qu'il était impossible de préjuger de l'évolution de ces lésions