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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02931
10 décembre 2019
10 décembre 2019
Maziau, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02932
10 décembre 2019
10 décembre 2019
Maziau, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02588
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu le mémoire personnel
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01701
10 juillet 2019
10 juillet 2019
conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01714
10 juillet 2019
10 juillet 2019
conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01717
10 juillet 2019
10 juillet 2019
MAZIAU, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01336
29 mai 2019
29 mai 2019
Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président,
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01338
29 mai 2019
29 mai 2019
D'HUY, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01339
29 mai 2019
29 mai 2019
Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président,
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01342
29 mai 2019
29 mai 2019
Soulard, président, Mme ZERBIB, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01343
29 mai 2019
29 mai 2019
Soulard, président, Mme ZERBIB, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00251
28 janvier 2020
28 janvier 2020
Pers, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00254
28 janvier 2020
28 janvier 2020
Pers, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00255
28 janvier 2020
28 janvier 2020
Pers, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
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Fort-de-Francec/M. D
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00258
28 janvier 2020
28 janvier 2020
Leblanc, conseillers référendaires, Mme Le Dimna, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00031
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00935
10 avril 2019
10 avril 2019
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50068
26 janvier 2021
26 janvier 2021
Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50188
26 janvier 2021
26 janvier 2021
Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
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évrier 2020, qui, dans la procédure suiviec/M. I
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50189
26 janvier 2021
26 janvier 2021
Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
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