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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
6285e19f6a1876057df5d60b
18 mai 2022
18 mai 2022
AFFAIRE : [C] [Z] C/ SAS VINCI ENERGIES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204973_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Le lycée Jeanne d'Albret de Saint-Germain-en-Laye, représenté par Me Adeline-Delvolvé, a présenté un mémoire, enregistré au tribunal le 12 juillet 2022, à 18H51.
Source officielleChambre sociale 4-6
66f64b940ff04326a732985b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ENGINGER C/ [Y] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section
Source officielleChambre civile 1-2
65a786568121050008662fac
16 janvier 2024
16 janvier 2024
FRANFINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2022 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-20-1524 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle1re chambre 2e section
603696a441349e3936cd38f3
29 septembre 2015
29 septembre 2015
N° 14/00441 AFFAIRE : SA LASER COFINOGA C/ [V] [Q] [B] [E] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 Novembre 2013 par le Tribunal d'Instance de ST GERMAIN EN LAYE N° Chambre
Source officielle1re chambre 1re section
621f178d459bcb7900c3a05b
1 mars 2022
1 mars 2022
Ce bien est grevé d'une hypothèque légale du Trésor Public de premier rang inscrite au profit du service des impôts des particuliers de Saint-Germain-en-Laye Sud.
Source officielleChambre civile 1-2
671894c5d8ceca1cd7019384
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice du 8 mars 2023, Mme [R] a fait délivrer assignation à Mme [Y] à comparaître devant le tribunal de proximité de Saint-Germain- en-Laye aux fins de voir, sous le bénéfice
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85310
10 novembre 2000
10 novembre 2000
Par requête reçue au greffe du tribunal d'instance de SAINT GERMAIN EN LAYE le 15 juin 1998, le COMPTOIR DES ENTREPRENEURS a sollicité la convocation de Mademoiselle X... afin de voir ordonner la saisie
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711b
25 mai 2004
25 mai 2004
Y... et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 15 Octobre 2002 par le Tribunal d'Instance ST GERMAIN EN LAYE RG nä : 82.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce4e
10 novembre 2000
10 novembre 2000
Par requête reçue au greffe du tribunal d'instance de SAINT GERMAIN EN LAYE le 15 juin 1998, le COMPTOIR DES ENTREPRENEURS a sollicité la convocation de Mademoiselle X... afin de voir ordonner la saisie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200278
10 février 2011
10 février 2011
recours suspensif d'exécution avaient force de chose jugée et étaient exécutoires dès leur prononcé ; que dès lors, en vertu du protocole d'accord du 13 février 1990 stipulant que la SNC SAINT GERMAIN EN LAYE
Source officielle2ème chambre
DTA_2006477_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
contrat de la rectrice de l'académie de Versailles du 30 juin 2020 ; 2°) d'annuler l'avis défavorable du 25 mars 2020 du chef d'établissement du lycée Jean-Baptiste Poquelin à Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec8766af9fd1f8095269f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
instance en date du 18 décembre 2024 et 25 mars 2025, la SCI PIERRE PROFESSION DE SANTE a assigné à comparaître devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de Proximité de Saint-Germain-en-Laye
Source officielle1re chambre 3e section
6431070f28558704f52e6cc0
7 avril 2023
7 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de ST GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-
Source officielle6e chambre
63d37b50d1bc2605de4b4da1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[E] [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye aux fins afin d'obtenir la condamnation de l'association Astredhor Seine Manche à lui payer diverses indemnités.
Source officielle11e chambre
603494595b10b3811f5bb74d
10 novembre 2016
10 novembre 2016
AFFAIRE : [Z] [I] C/ SAS CARL ZEISS MEDITEC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468684.20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
septembre 2022 par lequel la rectrice de l'académie de Versailles a prononcé sa mutation dans l'intérêt du service, à compter du 26 septembre 2022, au lycée Jean-Baptiste Poquelin à Saint-Germain-en-Laye
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84af4
2 avril 1998
2 avril 1998
Cour est saisie du contredit régulièrement inscrit le 20 décembre 1996 par Madame Fatima X... à l'encontre du jugement rendu le 8 décembre 1996 par lequel le Conseil des Prud'hommes de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86990
18 février 2003
18 février 2003
Suivant acte en date du 23 février 2001, la société SOFINCO a fait assigner devant le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE Monsieur et Madame X... aux fins de les voir condamner au paiement du
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8707a
1 juin 2004
1 juin 2004
Décision déférée à la cour : du jugement rendu le 10 Janvier 2003 par le Tribunal d'Instance ST GERMAIN EN LAYE RG nä : 1438.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN
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