Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607940bd9ba5988459c3db4f
28 avril 1965
28 avril 1965
PREJUDICE QUI NE SERAIT QU'HYPOTHETIQUE ET INDIRECT ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT CONSTATE QU'A LA SUITE D'UNE COLLISION DE VEHICULES IMPUTABLE A X..., LA CHAUSSEE FUT ENCOMBREE PENDANT UN CERTAIN LAPS
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c513ef
19 juillet 1988
19 juillet 1988
L. 122-4 et L. 761-5 du Code du travail, et alors enfin, que la cour d'appel n'a pas constaté que l'UOCF s'était interdit d'abandonner la publication de l'histoire " Boucan " avant l'expiration d'un laps
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63046db529b92fc563a44731
20 août 2022
20 août 2022
La préfecture n'est nullement responsable du laps de temps que prennnent les autorités marocaines pour lui répondre.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f660cdc6046d47786bdf
23 octobre 2025
23 octobre 2025
favorable au renouvellement de la période d'observation eu égard à l'absence de dette générée postérieurement au jugement d'ouverture, à une position bancaire positive, et ce afin de laisser un certain laps
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f6a3cdc6046d47787051
23 octobre 2025
23 octobre 2025
favorable au renouvellement de la période d'observation eu égard à l'absence de dette générée postérieurement au jugement d'ouverture, à une position bancaire positive, et ce afin de laisser un certain laps
Source officielle8ème chambre 1ère section
668d7fb253e3bdd0778672dd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats. " Sur ce, La clôture étant intervenue le 27 novembre 2023 soit dans un laps de temps très restreint
Source officielleChambre des Rétentions
67f753deeb05d6bf6564da1c
9 avril 2025
9 avril 2025
fonctions de conseillère affectée à la chambre des urgences par ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de lap
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00799
22 mai 2019
22 mai 2019
D... avec la circonstance de réunion sont établis par ses propres déclarations, corroborées par divers témoins dans un court laps de temps de 72 secondes selon les images de vidéo surveillance ; que les
Source officielleciv1
607941129ba5988459c40235
28 novembre 1972
28 novembre 1972
D'APPEL, QUI SE SONT BORNES A REPRODUIRE LE TEXTE DE LA LETTRE-RECU PRODUITE PAR HAOUY, ONT SOUVERAINEMENT ENONCE QUE LES SOMMES LITIGIEUSES AVAIENT ETE VERSEES PAR LUI EN 1965 ET 1966 DE SORTE QUE LE LAPS
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007613929
19 janvier 1983
19 janvier 1983
NON EN VUE DE LA REVENTE EN L'ETAT ; QUE DE TELLES OPERATIONS, REALISEES EN MILIEU NATUREL, ALORS MEME QU'ELLES CONCERNENT DES HUITRES DEJA PRETES A LA CONSOMMATION ET QU'ELLES SONT REALISEES DANS UN LAPS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00640
27 mars 2008
27 mars 2008
le défaut d'entretien ou des accrochages de véhicule, la perte de matériel, non contestée, sont établis et que cet ensemble de faits visés dans la lettre de licenciement, par leur répétition dans un laps
Source officiellecr
613725bdcd580146774202aa
30 juin 1999
30 juin 1999
qu'il a pris des dispositions suffisantes au regard de l'information de son salarié et de l'organisation de son travail afin que celui-ci respecte la réglementation, violée à trois reprises sur un court laps
Source officiellesoc
6137210fcd580146773f0ac1
6 février 1990
6 février 1990
rapportée, la cour d'appel a, pour écarter la demande du salarié, retenu qu'il y avait eu un accord entre l'employeur et son préposé pour que la rémunération de ce dernier soit minorée pendant un certain laps
Source officiellecomm
61372124cd580146773f14fb
5 décembre 1989
5 décembre 1989
d'autre part, la faute imputée au client ne peut exonérer totalement le banquier que si 1°) le banquier a avisé le client de l'existence d'anomalies et si 2°) les détournements ont été opérés sur un laps
Source officielleciv3
613720a9cd580146773ed170
7 janvier 1987
7 janvier 1987
X... aurait lieu, et de le priver de la fourniture d'eau à laquelle il avait droit pendant un laps de temps dont elle ne pouvait prévoir la durée ; que l'arrêt attaqué, qui a excédé ses pouvoirs et a totalement
Source officiellesoc
6137232ccd58014677406686
15 octobre 1998
15 octobre 1998
sécurité sociale énonce essentiellement qu'il ne peut être soutenu que l'activité du praticien qui procède à la césarienne après surveillance par monitorage en salle de travail s'est déroulée dans un même laps
Source officiellesoc
61372321cd58014677405ce8
15 octobre 1998
15 octobre 1998
sécurité sociale énonce essentiellement qu'il ne peut être soutenu que l'activité du praticien qui procède à la césarienne après surveillance par monitorage en salle de travail s'est déroulée dans un même laps
Source officiellecomm
6137226ecd580146773fcf42
14 mars 1995
14 mars 1995
Lourds soutenait que, postérieurement à cette date, sa dette était tombée à 69,57 francs, retient que la thèse du concessionnaire, pour partie exacte, "passe sous silence le fait que, pendant le même laps
Source officielleciv1
6137226ccd580146773fcd71
7 mars 1995
7 mars 1995
Compte tenu du laps de temps assez court que nous avions pour réagir, nous avons demandé à notre avocat de faire reporter l'affaire.
Source officielleciv1
61372271cd580146773fd143
10 juillet 1995
10 juillet 1995
retenu à bon droit, hors la dénaturation alléguée par le premier grief du premier moyen, que cette clause n'était pas compatible avec le respect de la liberté individuelle des associés coopérateurs, un laps
Source officiellePage 51 sur 471
LAPPER, Nicholas, Jon
07/07/2026
Voir →
S.C.I. DU 22 RUE DE LAPPE
05/07/2026
Voir →
LAPPI
03/07/2026
Voir →
S.C.I. DU 22 RUE DE LAPPE
02/07/2026
Voir →
LAPP
30/06/2026
Voir →