du fait de cette décision, était en droit de réclamer la remise de l'enfant; que X... qui a reconnu devant les gendarmes être allée à l'encontre de cette ordonnance puisqu'elle n'avait pas voulu laisser

X... dans les liens de la prévention étant précisé qu'il résulte des déclarations concordantes des policiers interpellateurs qu'il a refusé de se laisser menotter en ramenant ses bras sous son corps ;

rumeur qui courait dans le village ; qu'or, cette thèse ne résiste pas à l'examen ; qu'en effet, on voit mal comment des gendarmes, hommes de métier, rompus aux interrogatoires de ce genre, aient pu laisser

constatation vaut pour l'ensemble de la ferme ; je peux également constater que la maison située en dehors des murs, en face du grand hangar en tôles, est vide de tout objet ou meuble qui pourrait laisser

avait un risque certain de préjudice; "alors, d'une part, que Philippe Z... faisait valoir "qu'il ne conteste pas avoir effectivement porté de sa main, sur des blancs qui avaient été volontairement laissés

condamné les prévenus (Gérard X..., Maurice A..., Marcel A..., Paulette Z..., épouse H..., Bernadette F..., épouse M..., Henri D..., Maurice I...) à une peine de 1 000 francs d'amende chacun pour avoir laissé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LAINES BERGER DU NORD, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laure X..., demeurant à Punaauia PK 15 (Polynésie Française), en cassation

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2024 La société Laiterie

opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents relatifs aux opérateurs de trottinettes : 1) les contrats les liant à la mairie ; 2) les autorisations leur permettant de les laisser

["Le tribunal a déclaré parfait le désistement de l'instance engagée par Madame [X] [J].", 'Les dépens ont été laissés à la charge de Madame [X] [J], sauf convention contraire.']

’accord signé, en présence de madame la conciliatrice de justice le 8 décembre 2023, entre d’une part monsieur [T] [M] et d’autre part, la S.A.S BATI RENOV DECO, ainsi annexé au présent jugement ; Laisse

légale au regard de l'article 1382 du code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que l'acquiescement par l'administrateur à une demande de revendication n'étant qu'une faculté dont l'exercice est laissé

moyens, réunis : Attendu que l'arrêt attaqué (Rennes, 25 janvier 1994) a confirmé une ordonnance de référé ayant prescrit une expertise sur les conditions d'application d'une grille de paiement du lait

et certain la faute du conducteur victime et n'a en particulier mentionné aucun indice établissant qu'il se trouvait trop près du véhicule qui le précédait, a seulement supposé que la victime avait laissé

l'EURL et la société Caixabank en paiement d'une provision ; Attendu que la société Caixabank fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt attaqué a laissé

G... relevaient de son pouvoir de direction et en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si les documents, notamment médicaux, produits aux débats n'étaient pas de nature à laisser présumer

s'exerce est en cours ; qu'en déclarant irrecevables les moyens, pris par la SARL RIMPB de diverses violations des droits de la défense perpétrées par le tribunal arbitral, aux motifs qu'elle les aurait laissé