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9 398 résultats pour « Labouret-maurel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372277cd580146773fd565

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

Jean-Alexandre Z..., 2 / Mme Jeanine Y..., épouse Z..., demeurant tous deux ... à Vigneux-sur-Seine (Essonne), 3 / Mme Marcelle Z..., veuve Risse, demeurant ...

Source officielle

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CC

civ3

613722decd5801467740285e

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Crevat, demeurant ensemble ..., 01700 Saint Maurice de Beynost, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre des expropriations), au profit : 1°/ de la commune

Source officielle
CC

civ3

613722decd5801467740285f

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Claudine Y..., 2°/ Mme Antoinette X..., née Y..., demeurant ..., 01700 Saint Maurice

Source officielle
CC

civ3

6137224ccd580146773fbd34

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Maurice, Albert B..., 2 ) Mme A..., Reine, Marie X..., demeurant ensemble "chez Game" à Saint-Martin-d'Estreaux (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Riom (

Source officielle
CC

civ1

61372254cd580146773fc122

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Robert à Saint-Nicolas-du-Tertre (Morbihan), 3 / Mme Marcelle A..., née B..., demeurant La Noe Y..., Les Fougerets (Morbihan), 4 / M.

Source officielle
CC

soc

61372255cd580146773fc18e

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme veuve Marcel, André Y..., demeurant ... (Haut-Rhin), 2 / M.

Source officielle
CC

soc

613723f3cd580146774104f2

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

d'un préjudice causé à l'employeur ; qu'en décidant que le salarié n'avait pas commis de faute grave en s'octroyant le bénéfice, pour lui-même et son épouse, d'un voyage à un tarif promotionel à l'Ile Maurice

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/La Poste

61372401cd580146774110d2

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

de la convention tacite des parties, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que le possesseur qui prétend avoir reçu une chose en don manuel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00593

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

des 1er et 2e paragraphes de l'article 3 de l'annexe 3 au statut national du personnel des industries électriques et gazières ainsi que les dispositions du c) du paragraphe 112.35 du chapitre 263 du manuel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00291

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Possibilité de reclassement à un poste à mi-temps sans station debout prolongée ni manutention manuelle de charges'' et que les délégués du personnel ont validé un reclassement sur un poste de caissière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00069

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Pour dire n'y avoir lieu à aménagement de la peine d'emprisonnement prononcée, l'arrêt attaqué, après avoir rappelé les éléments de la personnalité de Mme [W], et sa résidence à l'île Maurice, retient

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032260288

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la société de Labourdette au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008223223

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la société les Grands Moulins Maurel : Considérant que, par sa requête dirigée contre le jugement par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CA

17e chambre

6035c604967fda2d2b7c48d2

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

de ses demandes, - condamner la SARL CIDEL-CIFI LABOUREUR aux entiers dépens.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marcel X

6137264dcd58014677424855

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de ladite Cour, 11ème chambre, en date du 10 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Marcel

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CC

cr

613725e1cd580146774213b8

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Maurice, - K... René, - G...

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feec38cdc6046d47219986

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : Jacques FORN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 En date du 07/03/2018, le tribunal de commerce de CARCASSONNE a ouvert

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca6eb328b54059eaa7f05a

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

L'arbitrage se déroulera à [Localité 5], Maurice. » La référence à deux institutions d'arbitrage différentes dans cette clause compromissoire, qui en son premier alinéa, indique que Maurice possède

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100413

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Celle-ci a sollicité, gracieusement puis en justice, la décharge des droits et pénalités, affirmant, d'une part, avoir réglé le prix au moyen d'un don manuel et d'une avance de fonds consentis par son

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marcel Y

61372630cd58014677423a29

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Marcel

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