LABORDE Section Encadrement [U] [K] C/ S.A.R.L.

ATELIER DE PRÉCISION DE MÉCANIQUE GÉNÉRALE (APMG) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 05 Octobre 2023 APPELANTE : CREDIT

de l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme ; - en l'absence d'isolation acoustique des constructions, le projet, situé dans la zone D du plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes

Décision : Par ces motifs, nous, Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, statuant par ordonnance

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 29 octobre 1991, dans le cadre d'un traité de fusion, la société Labor

Bayet, Laborde, Mme de la Lance conseillers de la chambre, Mmes Labrousse, Moreau conseillers référendaires ; Avocat général : M.

La caisse en conclut que le jugement était susceptible d'appel.

Par un arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 11 janvier 2019, il a été déclaré mineur et confié à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité.

JN/AM Numéro 14/4415 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/12/2014 Dossier : 13/02504 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente

GENERALI ASSURANCES I.A.R.D. a régulièrement interjeté appel de ce jugement selon déclaration enregistrée au greffe de la Cour le 11 octobre 2005.

de Grenoble, saisie d'un appel à l'encontre d'un arrêt avant-dire-droit, avait, dans le cadre du litige opposant la société à M.

Le 13 avril 2001, la Société X... interjetait appel de cette décision.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [U] [X], épouse [I], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2016 par la cour d'appel

caractère professionnel dudit accident ; 2 / de plus, ce défaut de base légale est d'autant plus caractérisé que l'arrêt attaqué entend justifier sa conclusion de l'absence de réserves de la société Labo

Condamner la SA AXA France LARD à verser à la SAS SALON DE L'ORB une provision d'un montant de 21 523,32€ à valoir sur l'indemnisation définitive de sa garantie « perte d'exploitation ».

[Adresse 2] [Localité 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles n° 552 144 503 (Avocat postulant : Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND (RACINE AVOCATS), avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant

JP/RP Numéro 26/ 168 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 Janvier 2026 Dossier : N° RG 24/01716 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4AI Nature affaire : Demande

En conséquence, compte tenu de l'économie générale de la présente décision, chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens d'appel.