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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2502987_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
qu'ils occupent situé au 6 allée André Message (premier étage, appartement 9), à Chateaubriand (Loire-Atlantique), géré par l'association Hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) Saint-Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606996_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
avenue Robert Chasteland à Orvault (44700), appartement 107, chambre n°2 au fond à gauche (logement diffus) et géré par l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile de l'association Saint-Benoît-Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216234_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
administrative, à Mme A B de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé au 7 square de Toulouse à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) et géré par l'association Saint-Benoît-Labre
Source officielleciv2
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23 mai 2001
23 mai 2001
et de présentation des titres et documents prévus par la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, qu'un agent de police judiciaire a procédé dans l'enceinte ouverte au public de la gare Saint-Lazare
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54cec
20 janvier 1971
20 janvier 1971
DOMMAGES-INTERETS QU'ELLE AVAIT FORMEE POUR RUPTURE ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL QUI LA LIAIT A COMPTER DU 27 MAI 1968 EN QUALITE DE SECRETAIRE DE DIRECTION A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINT-LAZARE
Source officiellesoc
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5 décembre 1990
5 décembre 1990
Serge X..., demeurant route des Labassères à Arros Y...
Source officielle18° chambre 1ère section
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
SOGEPROM ENTREPRISES [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0067 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61768
24 octobre 2019
24 octobre 2019
autres Avocat : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 61768 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, AGNÈS MOUILLARD, PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, ASSISTÉE DE NADIA LABAT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61776
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61776 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, AGNÈS MOUILLARD, PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, ASSISTÉE DE NADIA LABAT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10407
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de SCI La Gazaille, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10433
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société GPG IMMO, de la SCP Potier de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10449
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Eric F&M, de la SCP Célice, Soltner, Texidor
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10179
17 avril 2019
17 avril 2019
Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. R...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01658
22 juin 2011
22 juin 2011
le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires dont le siège est 27-31 rue Flers à Paris, représenté par la société Foncia Franco Suisse, société par actions simplifiée, domicilié 70 rue Saint-Lazare
Source officielleciv3
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20 décembre 1993
20 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Marie A..., née Y..., demeurant La Dauphine Parc Saint-Lazare
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509951_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2026, la commune de Thorigny-sur-Marne, représentée par la SELARL Lazare Avocats, demande au tribunal de donner acte aux requérants de leur désistement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405675_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
code de justice administrative, de suspendre l'exécution des arrêtés du 9 juillet 2024 " voire du 26 juin 2024 " interdisant le stationnement et la circulation des véhicules dans une portion de la rue Lazare
Source officielleChambre 20
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11 février 2025
11 février 2025
[A], [U] [H], Gérant, [Adresse 5] comparant par Me Virginie FOURNIER-LABAT [Adresse 6] (P204) FORMATION Président : M. Christian LAPLANE assisté de M. [V] [O] commis assermenté.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10277
13 avril 2023
13 avril 2023
Vigneau, président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10345
17 mai 2023
17 mai 2023
Vigneau, président, Mme Bessaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de
Source officiellePage 51 sur 428