Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025284585
1 février 2012
1 février 2012
complémentaire, enregistrés les 29 janvier et 29 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HYDRO SIA, dont le siège est Lieu-dit Haugueras Moulin de Picheloup à Labarthe
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404903_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté de refus de séjour
Source officielle1ère Chambre
6979b927cdc6046d47f2e570
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[W] [P] [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 5] Assisté de Maître Isabelle LABARTHE LENHOF de la SELARL ISABELLE LABARTHE-LENHOF AVOCAT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANT ET : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2510926_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge unique 7
DTA_2304963_20230829
29 août 2023
29 août 2023
D C, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Haute-Savoie du 3 juillet 2023 de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505426_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 26 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300650_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202360_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B D, actuellement retenu au centre de rétention d'Hendaye, représenté par Me Massou-dit-Labaquère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504207_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2312057_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2312217_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307279_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Labart, greffier : - le rapport de M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504966_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2312830_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2501172_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
68f86837d7e432441d85bfa6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
AD-LINEA, avocat au barreau de BERGERAC INTIMÉ : [D] [L] né le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 12] Représenté par Me Thierry MIRIEU-DE-LABARRE
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2010:346
17 juin 2010
17 juin 2010
#Lafarge SA pret Eiropas Komisiju.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007769796
8 juin 1990
8 juin 1990
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de M. Georges X..., - les conclusions de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007773339
23 septembre 1991
23 septembre 1991
Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007697881
14 mars 1986
14 mars 1986
Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la Société Française d'Entreprises de Dragages et de Travaux Publics et autres, de Me Le Griel, avocat des Consorts G... et autres
Source officiellePage 51 sur 72