Jean-Claude Z... du legs particulier portant sur le véhicule de Denise X... et de la condamner, avec sa soeur Mme Chantal X..., épouse Y..., à payer à M.

que son état était "médiocre" et sans qu'aucun diagnostic satisfaisant n'eût été établi, au lendemain d'une coloscopie qui comportait des risques, et s'il a regagné son domicile en véhicule sanitaire léger

alors constaté que l haleine du prévenu sentait fortement l alcool ; que d ailleurs la fiche A adressée par les agents verbalisateurs relève des indices de conduite sous l empire d un état alcoolique léger

on doit émettre des réserves pour l'avenir sur une éventuelle évolution arthrosique de l'articulation de l'index traumatisé ; " 4- le quantum doloris subi par l'intéressé peut être qualifié de très léger

Par testament olographe du 19 décembre 2012, elle a confirmé le legs consenti à [Z] [N]. Elle avait son domicile à [Localité 8].

détermination de ses droits à pension du régime de retraite complémentaire ARRCO, de la validation à un taux majoré du temps de service effectué du 1er janvier 1971 au 31 décembre 1975 au sein de la société Roustang

ET FRANCOIS-CHARLES J., A, LE 4 DECEMBRE 1954, EPOUSE JEANNE DEJOUANY, SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS; QU'IL LUI A ULTERIEUREMENT, PAR TESTAMENT OLOGRAPHE, LEGUE LA TOTALITE DE SES BIENS EN USUFRUIT

est fondé à en attribuer le bénéfice à l'association gestionnaire de l'activité désignée par le testateur ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations des juges que le legs de Mme [U] a été

que le tribunal s'est livré à une interprétation erronée de cet acte, - il est seul titulaire de l'ensemble des droits patrimoniaux et moraux sur les 'uvres de [A] [A], - subsidiairement, dire que le legs

Aux termes d'un testament olographe daté du 7 février 2014, Mme [O] a consenti les legs suivants : -un legs au profit de ses nièces [N] et [J] [U], héritières au troisième degré en ligne collatérale,

[H], - ordonné à Mmes [D] et [Z] de délivrer le legs, - dit que M.

. ; Mademoiselle I...et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 22 mars 2005 autorisant l'exécution en France du legs consenti à l'établissement étranger dit " Fondation Hector

DAME X..., VEUVE Y..., EST DECEDEE LE 21 JANVIER 1962, LAISSANT POUR HERITIERS TROIS ENFANTS ET DES PETITS-ENFANTS PAR REPRESENTATION DE DEUX ENFANTS DECEDES ; QUE, PAR TESTAMENT OLOGRAPHE, ELLE A LEGUE

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE GUELL AYANT LEGUE L'UNIVERSALITE DE SES BIENS A LA GARDERIE LAIQUE D'AIX-EN-PROVENCE DEVENUE FOYER LAIQUE, DAME

AVEC QUI ELLE ETAIT MARIEE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE LEGALE, ET UN FILS NE DU MARIAGE, JEAN X..., QU'ELLE AVAIT LEGUE A SON MARI L'USUFRUIT DE TOUS SES BIENS, QUE PAR ACTE NOTARIE DU 11 JUILLET 1960

donnera au légataire, du jour du décès du testateur, un droit à la chose léguée, droit transmissible à ses héritiers ou à ses ayants cause.

Ils indiquent ne pas contester le droit au legs de l'appelante.

Il en résulte que la cour d'appel fait la distinction entre le droit d'usage et d'habitation de l'article 764 du code civil et le droit 'viager légué' à savoir le droit d'usufruit.