cependant que cette adresse est totalement indifférente au droit de marque de sorte que celle-ci doit être appréciée au regard des seuls produits désignés pour lesquels le "rond point des Champs Elysées" ne joue

et ce alors qu'elle s'apprêtait à regagner seule son domicile , - que les blessures médicalement constatées sont compatibles avec les déclarations de la victime et notamment que les érythèmes des joues

termes de l'article 1792-6 du Code civil, la cour d'appel a violé ce texte par fausse application ; 2 / qu'en s'abstenant de rechercher si la réception, après laquelle, selon les termes de la police, joue

Y..., alors, selon le moyen, "que le notaire est tenu d'une obligation de prudence dans l'exercice de son devoir d'information et que cette obligation est proportionnelle au rôle qu'il joue dans une opération

janvier 2002) d'avoir débouté l'assuré de son recours contre la décision de refus de la Caisse alors, selon le moyen : 1 / qu'aucun texte ni principe ne dispose que la présomption d'imputabilité ne joue

Josette conteste les faits qui lui sont reprochés.

très importante du béton d'enrobage et de remplissage, la Cour ajoutant que cette société en avait pris conscience puisqu'elle n'avait pas manqué de créer ces points forts, d'où il résulte, Madame Josette

Josette veuve Y..., contre un arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre des appels correctionnels, en date du 21 mai 1986 qui, pour délit d'entrave à l'exercice des fonctions des délégués du personnel

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 600 ANCIEN DU CODE DE COMMERCE APPLICABLE EN LA CAUSE; ATTENDU QUE JOUSSEN AYANT ASSIGNE Y..., PORTALIER, ADMINISTRATEUR AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE CELUI-CI ET DAME

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Josette veuve A...

du 14 septembre 2000 par laquelle le Président du tribunal administratif de Montpellier transmet, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme Josette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., demeurant ... à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine),

national des marques, * dit qu'elle a commis des actes de concurrence déloyale au préjudice de la société COEUR DE PRINCESSE en faisant usage de la dénomination COEUR DE PRINCESSE pour désigner des jouets

APPELANTE : Madame Josette Marie Angèle Fabienne X... épouse Z...

La répartition du capital social était initialement la suivante : - Mme Josette Y...née X...: 50 parts -M. Gilbert Y...: 50 parts -M. Philippe Y...: 200 parts -M.

du 8 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Marseille a déclaré illégale la décision du directeur du travail du Vaucluse l'autorisant tacitement à licencier pour motif économique Mlle Josette

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT EN RECTIFICATION DU 16 OCTOBRE 2008 MZ No 2008 / 602 Rôle No 08 / 13387 Josette X... épouse Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Josset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet de la Vendée