PONTOISE No chambre : 2 No Section : No RG : 7271/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET SCP DEBRAY (5) SCP BOITEAUREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TREIZE

[L] [Localité 4] & FILS, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 325 995 348 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER,

Jean Y..., domicilié [...] , en qualité de mandataire judiciaire au plan de redressement de la société TV 8 Mont Blanc, 3°/ M.

VEYRE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie

Monsieur [M] [X], né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean

FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 275 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01063 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE

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La société venderesse se réserve de conférer droit de passage sur ladite parcelle à telle personne que bon lui semblera. L'entretien de ce passage sera fait à frais communs.

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numéro 494 006 059, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, [S] [G], en sa qualité de Gérant, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean

Jean-Louis ZA..., venant aux droits de Mme veuve M..., demeurant ..., 93 / de Mme Evelyne AV..., épouse ZA..., venant aux droits de Mme veuve M..., demeurant ..., 94 / de M.

Compagnie d'assurances " GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE "- CAISSE D'ASSURANCE S MUTUELLES AGRICOLES ALPES-MEDITERRANEE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE

entreposées présentaient une déchirure sur trois mètres au-dessus de l'emplacement du stockage, alors que des températures négatives, allant de moins 0,5o C à moins 4,5o C avaient été enregistrées pendant treize

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Jean F..., de Mme Sylvie F..., de Mme Céline F..., de Mme Maryline F..., de M. et Mme G..., de Mme H... veuve I..., de Mme Christiane I..., de M.

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