Jean-Claude YD..., demeurant ..., 19°) M. Patrick XT..., demeurant ..., "Les Marguerites" à Andrezieux (Loire), 20°) M.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 2004, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs

André Bélard, juge, M. Jean-marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M.

Jean-Marc Monteil, juge-commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [T] [E], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

représentée par la SCP RIVES-PODESTA André, Louis YY... représenté par la SCP RIVES-PODESTA Jeanne A...épouse YY... représentée par la SCP RIVES-PODESTA Jean René YY...

Philippe James André X...

Aldo, en son vivant domicilié à Marseille (Bouches-du-Rhône), N° ..., décédé en cette ville le 7 mars 1981, nommé aux fonctions de curateur par ordonnance du 12 octobre 1984 du tribunal de grande instance

André J..., demeurant ..., 7 / de M. René Z..., demeurant ..., 8 / de M. André E..., demeurant ..., 9 / de M. Antonio G..., demeurant ..., 10 / de M.

(père de la partie civile) et André Z... non circonstanciées, ne peuvent établir avec certitude que la survenance d'un accident antérieur a été effectivement cachée par les prévenus lors de la vente du

chambre), au profit de : 1°/ la SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES, dite SETOMIP, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne), Hôtel de Ville, place du Capitole, 2°/ Monsieur André

André B..., à M. Régis Y..., à M. Jean-Philippe Z..., à M. Arnaud A..., à M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond, Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1986 par la cour d'appel

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., Jean-Pierre et Raymond H..., I..., Pierre J..., K..., L... et M... et à Mmes Z... et N... du désistement de leur pourvoi ; Sur le moyen unique

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2000, qui, pour contraventions de blessures involontaires et refus de priorité, l'a condamné à deux amendes

Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 23 AVRIL 2014 suivant déclaration d'appel en date du 14 MAI 2014 rg no 14/ 00777 APPELANTE : Madame Marie

Jean-Marc E..., demeurant ..., 6 / de M. Alain F..., demeurant ..., 7 / de M. Paul F..., demeurant ..., 8 / de M. Gérard J..., demeurant ..., 9 / de M.

Monsieur et Madame André X... ont cessé en 2006 de s'approvisionner en bière et en autres boissons auprès de la S. A. S. CAFEIN Méditerranée.

Jean-Jacques FRION, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré.