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234 256 résultats pour « Jean-Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8799ba5988459c4d65e

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

d'inscription à la chambre de commerce et d'industrie de Fribourg comme "Lebensberatung" depuis le 18 juin 1997, des publications sur les tradipraticiens guérisseurs et 27 attestations de clients allemands

Source officielle

Page 51 sur 11713

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Journal officiel
Créations

BOULAY, Alexandre Jean-Philippe Patrick

SIREN 106957467Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

14/07/2026

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Créations

Michel, Jason Jean Alexandre

SIREN 883336828Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/07/2026

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Créations

ZIBEL, Judicaël, Jean, Alexandre

SIREN 107291965Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

14/07/2026

Voir →

Créations

GONDRÉ, Alexandre, Jean-Claude, Christophe

SIREN 841972789Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

09/07/2026

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Ventes et cessions

Longequeue, Karine, Hanique, Chaumet, Alexandre Jean-Camille

SIREN 107144727Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Aux termes d'un acte SSP en date du 16/06/2026 à LIMOGES, enregistré à LIMOGES le 25/06/2026, sous les mentions Bord. n° 202600016754, Case n° 00698. Adresse de l'ancien proprietaire : Marsaguet 87500 Coussac Bonneval. Delais d'oppositions: 10 jours a compter de la parution au bodacc

09/07/2026

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100492

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

principal, et de la garantie des vices cachés, à titre subsidiaire ; que le vendeur a décliné la compétence du juge français, en application d'une clause attributive de compétence aux juridictions allemandes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00625

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

, que les salariés embauchés par l'entreprise allemande et soumis au droit allemand subissait un préjudice du seul fait qu'ils étaient privés des avantages sociaux dont ils auraient bénéficié en vertu

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f145

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 1995, qui a rejeté sa requête en dispense d'inscription de condamnations au bulletin n° 2 du casier

Source officielle
CC

comm

613723b2cd5801467740d067

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Crédit mutuel Strasbourg Saint-Jean

Source officielle
CC

soc

61372496cd58014677416b9e

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

Jean-Pierre X... l'indemnité de non-concurrence qu'il réclamait, que M.

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3a1

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 octobre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance, abus de biens sociaux

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7ba

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 9 février 1994, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné, pour le délit à 4 000 francs d'amende et

Source officielle
CC

cr

613725bccd5801467742022f

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Marie-Laure X... avait reconnu avoir rempli la traite ; que les mentions portées dessus n'étaient pas conformes aux exigences légales et aux usages du commerce, de sorte que l'on ne voyait pas comment Jean-Louis

Source officielle
CC

civ2

613723a9cd5801467740c9a2

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Jean-Pierre Y..., les conclusions de M.

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CC

cr

61372651cd58014677424a3b

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 13 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viol aggravé, a rejeté sa requête en réduction

Source officielle
CC

cr

écembre 2000, qui, dans la procédure suiviec/Michel Y

613725dfcd580146774212ee

Cassation

18 septembre 2001

18 septembre 2001

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 19 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Michel Y... et Vladimir Z..., des chefs de vol aggravé

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comm

613722b9cd58014677400a21

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la direction générale des

Source officielle
CC

comm

613722b9cd58014677400a22

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Jean-Marcel X..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613722b9cd58014677400a24

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Jean-Marcel X..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613722bbcd58014677400bc8

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la direction générale des

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soc

613722bccd58014677400ca3

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, le 4 mars 1991, Jean-Pierre X..., qui avait quitté son lieu

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300134

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

Après le dépôt du rapport de l'expert, la société Sofilam a assigné la société Jean Lanes afin qu'une nouvelle expertise soit ordonnée.

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cr

6137260ecd580146774229c4

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Jean, - Y... Simone, épouse X..., - X... Jean-Yves, - Z... Paul, - A... Jean, - A... Pierre, - B... Armand, - C... André, - D... Pierre, - E... Jean, - F... Charles, - G...

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CC

cr

613725a7cd5801467741f88c

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

Jean-Luc, - LA SOCIETE BEAUBELIQUE LOCATION SERVICE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 13 septembre 1995, qui, pour délit de blessures

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