[F] [M] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0304 substitué par Me Camille LASOUDRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C995

Jean-Paul Y...

Jean-Paul Y..., domicilié [...], 2°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, service contentieux, dont le siège est [...], 3°/ à la société Constructions et installations électriques du littoral

EXPOSE DU LITIGE Se plaignant de ce que leur voisin Monsieur Jean- Paul X... propriétaire de la parcelle cadastrée BZ no234 sur la Commune de CLEDER avait implanté sur ce terrain une maison ne respectant

Par ordonnance du 13 avril 2011, le juge des tutelles a placé Mr Y... sous sauvegarde de justice et a désigné Mr Jean-Paul Y... en qualité de mandataire spécial.

Jean-Paul X..., demeurant Ferme de Brateau à Saint-Vrain (91770) ; la société et M.

D A d'évacuer dans un délai d'un mois le logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile situé résidence Les Peupliers, bâtiment H, 8 rue Jean-Paul Mejean à Arles, mis à leur

FORMATIONS prise en la personne de son représentant légal C/ SELARL AJ ASSOCIÉS prise en la personne de Maître Nicolas X... administrateur au redressement judiciaire de la société 2 R FORMATIONS Maître Jean-Paul

les origines de propriété et la situation hypothécaire du bien ; qu'il est constant que, chargé de rédiger l'acte authentique entre madame C..., venderesse, et monsieur Félix X..., acheteur, Maître Jean-Paul

sur le pourvoi formé par : X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul

et Jean-Paul X....

Jean-Paul A..., représentant légal des enfants A... Yori, A... Audrey et A... Windy ...

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 24 février 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

représentation d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur, en faisant valoir que son expertise, à la demande d'une galerie suisse, d'un dessin à la mine de plomb représentant le buste de Jean-Paul

Patrick Y..., pris ès qualités d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan de la société ECL Jean-Paul B..., demeurant ... Guist'hau, 44000 Nantes, 4 / de M.

Jean-Paul X... n'a pas commis de faute en acceptant de payer ces factures. 2.

Jean-Paul Albert, président ayant assisté aux débats et au délibéré, a donné lecture de l'arrêt, tout en indiquant que la cour, lors des débats et du délibéré, était composée du président M.