ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Christian JARNY

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Christian JARNY

Ainsi jugé et prononcé le mercredi un octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Michel JALABERT, Madame Nadine JARRIER

JANY-COSTE Section Activités Diverses [T] [X] C/ S.A.S.U.

PORTAT, demeurant 10 Résidence du Clos Jaury, Le Rheu (35650), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa

de 75 079 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2017 à raison d’immeubles situés rue Salvador Allende ; allée Victor Jara

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri C., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1987 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Madame D., née Jany

Villeurbanne, 8 / de Mme Amanda C..., demeurant ..., 9 / de Mme Jany F..., domiciliée Centre de la Roseraie, ..., 10 / de Mme Marie-Louise Y..., domiciliée Centre de la Roseraie, ..., 11 /

Guy X..., - Mme Jany X..., demeurant tous deux à Wattrelos (Nord), ..., défendeurs à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des travailleurs salariés de Roubaix, dont le

social est ... (9ème), 4 / de la société civile immobilière Dorval, dont le siège social est ... au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), 5 / de la société Face, dont le siège social est Route de Vannes Jarcy

Philippe X..., demeurant à Castelginest (Haute-Garonne), 3, allées de la Jarre, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 novembre 2024 et le 19 mars 2025, la commune de La barben, représentée par Me Jarre, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Raymond ESPEL, Président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Catherine BRISSY-PROUVOST, Conseiller GREFFIER : Melle Jany MAESTRE, Greffier

Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 22 avril 2026 Président signataire : M.

le 16 D cembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Nä chambre : 1re Nä Section : Nä RG : 02/4104 Exp ditions ex cutoires Exp ditions d livr es le : Ë : Me Farid SEBA SCP KEIME GUTTIN JARRY

SCP KEIME GUTTIN JARRY E.D. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT AVRIL DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arr t suivant dans l'affaire entre : S.A. F...

Mai 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : No RG : 2003F01478-2003F01585-2003F02669 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY

/ [P] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10050 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de : PRÉSIDENT : Stéphanie JARA

délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique MARMORAT, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Anne MENARD, Présidente de chambre Greffier : Mme Juliette JARRY