Jeanneney, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, - les conclusions de M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 décembre 1987 et 29 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ROUSSILLON

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la Société "Languedoc-Roussillon Paysage" et de la S.C.P.

des débats, renvoi plaidoirie du 5 novembre 2024 à 14H DEMANDEURS: Madame [Y] [X] [Adresse 15] [Localité 14] représentée par Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mediterrania Languedoc Roussillon de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre la société

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/06168 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3PN DEMANDERESSE : [D], [N] [Y] représentée par Me Karine ROUSSELOT-WEBER, avocat au barreau

DONNE DEFAUT CONTRE LA SOCIETE AVEZ : SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ROUSSELOT, FABRICANT DE COLLES, A VENDU A LA SOCIETE BOCA UNE COLLE IMPROPRE A L'USAGE AUQUEL ELLE ETAIT DESTINEE EN RAISON

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Rousselot, société anonyme, dont le siège est ...,

DE LANGUEDOC-ROUSSILLON contre ces opérations électorales. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la FEDERATION C.F.D.T.

administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal pour la société REVEL LANGUEDOC ROUSSILLON

Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon - SA immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 383 451 267 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Lisa

de Roussillon en précisant les objectifs de l’action, leurs coûts estimatifs et le calendrier d’exécution.

A la suite d'un contrôle diligenté par l'URSSAF du Languedoc-Roussillon au titre des années 2010 à 2012, la banque coopérative Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon s'est vu notifier des rehaussements

SOCIAL N° RG18/00445 APPELANTE : SARL [6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Marylou BLONDEEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 13 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON

Caisse d’épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon contre M.

(pièce 9) : "Conseil pour les affaires et la gestion (...) que la SARL Optimes intervient auprès des 110 entreprises agricoles et agro-alimentaires des régions Aquitaine, Midi Pyrénées, Languedoc Roussillon

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Coopérative agricole Sud Roussillon.