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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66335bf0c0d3e3fe99cae7bd

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

[W] [T] MAGISTRAT : Fanny WACRENIER GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668ecdad2980a82f59d8fe1d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[F] [U] MAGISTRAT : Sarah HOURTOULE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître GRIZON Roxane (cabinet ACTIS) DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686c0db2dd7001754d61aff5

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

[K] [C] MAGISTRAT : Perrine DEBEIR GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître JACQUARD Joyce, cabinet ACTIS DEFENDEUR : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2507842_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2509535_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503291_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 avril 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511631_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M.

Source officielle
TA

Présidente Rollet-Perraud

DTA_2601762_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503911_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Le rapport de Mme Rollet-Perraud, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504543_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 7 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309876_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309877_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309878_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303099_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307607_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207725_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309166_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404128_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404135_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:427

CJUE

14 décembre 1982

14 décembre 1982

. # Società Italiana per l'Oleodotto Transalpino (SIOT) mod Finansministeriet, Ministeriet for Handelsflåden, Trieste toldkammer og selskabet Trieste Havn. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Corte suprema

Source officielle

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