Depuis 1992, 11,5 ha sont de fait laissés en jachère. Seuls 5,5 ha " ont été maintenus en culture tournante au fil des ans ".

Focşani d’une action dirigée contre les commissions locale et départementale, tendant à la modification de la décision du 25   avril 2002 précitée et à la restitution en nature du terrain de 25 ha

de 4 ha, 25 a, 75 ca, - [...] lieu-dit [...] d'une contenance de 24 ha 25 a 92 ca, " [...] lieu-dit [...] d'une contenance de 1 ha 57 a 20 ca, - [...] lieu-dit [...] d'une contenance de 3 ha 56 a 50 ca

Monsieur [O] [W] et au GAEC de L'ISERE, à titre de bail rural soumis au statut d'ordre public du fermage, la parcelle cadastrée ZD13 [Adresse 3] sis sur la commune de [Localité 4], d'une contenance de 1 ha

AU..., Camille, Serge GZ..., 188 / Mlle Marie, Jeannine HA..., demeurant tous ..., bâtiment C, escalier G à Sarcelles (Val-d'Oise), 189 / M. Robert N..., 190 / M.

57 a 60 ca, - section ZC n° [Cadastre 6] pour 4 ha 08 a 60 ca, - section ZC n° [Cadastre 9] pour 2 ha 13 a 03 ca, - section ZD n° [Cadastre 5] pour 4 ha 64 a 45 ca. 2.

45 ca WK [Cadastre 16], [Localité 38] pour 09 ha 65 a 15 ca WK [Cadastre 19], [Localité 33] pour 10 ha 65 a 10 ca WE [Cadastre 4], [Localité 34] pour 00 ha 73 a 20 ca WI 6, [Localité 30] pour 05 ha 12

[HA] [NP], Mme [TI] [M] et M.

de 41 ha 66 a 10 ca'; - ZK numéro [Cadastre 14], lieudit «'[Localité 23]'», d'une superficie de 0 ha 51 a 20 ca.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la SCI Gatti avait donné à bail aux époux X... des terres d'une superficie de 6 ha

[E] [R], située sur la commune de [Localité 4] d'une superficie de 2 ha, 41 a, 20 ca, au prix de 4 000 €.

D'EXPLOITATION AGRICOLE (SCEA) DE QUETILLY ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCEA DE QUETILLY, qui assure l'exploitation agricole d'une surface d'environ 430 ha

] un bail rural à long terme de 18 années à compter du 1er janvier 1996 portant notamment sur les parcelles suivantes : commune de [Localité 9] section ZP numéro [Cadastre 5] d'une contenance de 06 ha

C... s’agissant des parcelles cadastrées section ZN n° 15, 40, 41, 42, 43, 117, 160, 165 et 135 pour 35,71 ha et de M. D...

compter du 1er novembre 2001 concernant diverses parcelles de terre en nature de vigne et de champ situées sur la commune de [...] appartenant à la SCI Héritiers d'Exéa et représentant un total de 196 ha

répartis de la façon suivante : û commune du Moulinet : 45 ha 32 a 85 ca de terres et 58 ha 97 a 28 ca de bois. û commune de Langesse : 32 ha 75 a 79 ca de terres et 71 ha 86 a 39 ca de bois.

: No 08 / 451-2- Attendu que Monsieur et Madame A... ont donné à bail à ferme à Monsieur et Madame X..., par acte du 8 décembre 2004 un ensemble de terres de vigne d'une superficie totale de 9 ha

de suspendre l'arrêté 1287/DST du 11 décembre 2024 de la commune de Papeete constatant le péril imminent constitué par des hangars commerciaux situés à Papeete sur la parcelle cadastrale n° 56 section HA