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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722fdcd5801467740413f
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M. A..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722fdcd58014677404140
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M. D..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722fdcd5801467740414a
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M. Yves D..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722fecd58014677404218
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M. B..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722d1cd58014677401dbc
25 mars 1997
25 mars 1997
Chemin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Z..., de Me Guinard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137224acd580146773fbc39
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Monod, avocat de la société Sklam, de Me Guinard, avocat de Mme
Source officielleciv1
613723edcd5801467740ff8e
3 avril 2002
3 avril 2002
Guérin, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de Maria X..., de Me Guinard, avocat des époux Y..., les conclusions de M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007836651
25 avril 1994
25 avril 1994
décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Lallemand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306885_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B A, représenté par Maître Guinard-Caron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2023 par laquelle le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde a refusé de reconnaître
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200980_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Guitard La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2100096_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Guitard La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2100097_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Guitard La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f69
29 janvier 2015
29 janvier 2015
représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège no Siret : 585 980 022 ayant son siège au 12 boulevard Roosevelt - 02100 Saint Quentin Représentée par Me Michel GUIZARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a8
26 février 2015
26 février 2015
siège social " Les Hauts de la Résidence du Golf " 20166 PORTICCIO Représentée par Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI-LEANDRI, Plaidant, avocat au barreau D'AJACCIO Représentée par Me Marion GUIZARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6319877151eeae4f1309d26c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aline MC GOWAN de la SCP DESFILIS & McGOWAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0367, Me Michel GUIZARD
Source officielle3ème Chambre
6349000063d497adffda40ed
13 octobre 2022
13 octobre 2022
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame MIZRAHI, Conseiller
Source officielleRETENTIONS
69fad27bcdc6046d47bfcd2e
5 mai 2026
5 mai 2026
C/ [K] DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD
Source officielleRETENTIONS
69fad295cdc6046d47bfd2f5
5 mai 2026
5 mai 2026
[H] C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD
Source officielleRETENTIONS
69f19c81cdc6046d47ee12fb
28 avril 2026
28 avril 2026
[T] DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD
Source officielleRETENTIONS
69f19c86cdc6046d47ee136e
28 avril 2026
28 avril 2026
[F] C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD
Source officiellePage 51 sur 406