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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
616246baaf0a1de0eb1b645e
17 avril 2014
17 avril 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - [Z] RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 Avril 2014
Source officiellesoc
61372276cd580146773fd4bb
7 mars 1995
7 mars 1995
directeur d'usine par la société Sadosky, a été licencié le 20 juin 1991, les motifs du licenciement étant énoncés, dans la lettre de rupture comme suit : "- Abaissement de la qualité (réclamations Guilbert
Source officielle6ème chambre
DTA_2200842_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023. La rapporteure signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203463_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 07 janvier 2025.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402649_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Soli, président-rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405390_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. Le président-rapporteur P.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500380_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101474_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Guiserix a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad47
12 mars 2008
12 mars 2008
avoués à la Cour assisté de Me Christophe BORE (MODERE BORE TOURNILLON), avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC.41 Maître Marie-Hélène MONTRAVERS ès qualités de liquidateur de la société GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad48
12 mars 2008
12 mars 2008
ès qualités de liquidateur de la société GUILBERT MARCHAL GARCIA 62 Bld de Sébastopol 75003 PARIS représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Olivier
Source officielle6ème chambre
DTA_2201876_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104053_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Liger, représentant Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502422_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500878_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500215_20250825
25 août 2025
25 août 2025
GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007644077
26 juin 1974
26 juin 1974
ET DE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LILLE A LA SUITE D'UN ACCIDENT SURVENU LE 22 JANVIER 1960 DANS L'USINE DE SAINTE-GUILLERME A AURIS-EN-OISANS ISERE ; 2° REQUETE N° 84.680, D'ELECTRICITE
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501681_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Guiserix a lu son rapport et entendu : - M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501723_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me El Allaoui et de M. B... ; - le préfet de la Guyane n’étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600502_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Guiserix a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Gueril-Sobesky pour la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane , qui informe le tribunal qu’elle accepte le désistement; -la société
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600531_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Guiserix a lu son rapport ; les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 51 sur 326