Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M.

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Mazars, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre.

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 34 du code électoral ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort

Grignon B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 34 du code électoral ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort

Grignon-Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2020 où étaient présents M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2020 où étaient présents M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2020 où étaient présents Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 juin 2021 où étaient présents M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 juin 2021 où étaient présents M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 juin 2021 où étaient présents M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 juin 2021 où étaient présents M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 juin 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 juin 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 avril 2021 où étaient présents M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 avril 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.