[E] [M], 2°/ à Mme [S] [D], épouse [M], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société du grand Vaucouard, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],

Par jugement du 15 juin 2012, un tribunal de grande instance a condamné la société Eurovia à payer à la SCI une certaine somme à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice matériel découlant

demander la limitation de condamnations prononcées à son encontre par les premiers juges, ils déboutent complètement les intimés de leurs demandes ; qu'au cas d'espèce, il est constant que le tribunal de grande

Gilbert Salomon, en cassation d'une ordonnance rendue le 4 juin 1996 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., defendeur à la cassation

Jean-Yves X..., demeurant ..., en cassation d'une même ordonnance rendue le 3 juin 1996 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit du directeur général des Impôts, domicilié

BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE -Me Joseph CZUB -SCP BBLM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

----- Article 1er : La requête de l'association Conférence des grandes écoles est rejetée.

l'article 899 du nouveau code de procédure civile les parties sont tenues de constituer avoué ; qu'il en résulte que la cour d'appel, qui décidait de statuer en qualité de "cour d'appel du tribunal de grande

Est », « Business Unit Grand Ouest », « Business Unit Grand Sud », l'unité d'affaires « Business Unit Nord », « Business Unit France Global Delivery Center », « Business Unit I2CE » et à l'entité « Fonctions

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 18 mai 2017), que, par un arrêt du 16 septembre 2010, cette cour d'appel a confirmé le jugement d'un tribunal de grande

17-21.010 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , [...] , contre deux ordonnances rendues en la forme des référés le 30 juin 2017 par le président du tribunal de grande

L... , ses grands-parents paternels, ne permet pas de considérer que son père B... N... I...

O... , ses grands-parents paternels, ne permet pas de considérer que son père J... G... N...

en raison de l'autorité de la chose jugée résultant de l'arrêt de la cour d'appel de Limoges du 10 novembre 2011, de l'arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2012 et du jugement du tribunal de grande

était de construction beaucoup plus récente, mieux organisée, et était situé dans un secteur calme loin d'une route à grande circulation, et le bien du [...]                                    

notamment à la suite du rapport de l'expert désigné pour apprécier le préjudice financier subi du fait de l'expulsion des lieux loués. 4.Un juge de l'exécution d'un tribunal de grande

Rolland, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours, a rendu une ordonnance de refus d'informer ; que ladite ordonnance a été notifiée aux parties et à leur avocat le 10 septembre 1999

instance d'Angers, délégué au tribunal de grande instance de Laval par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel d'Angers, en date du 15 janvier 1998, premier assesseur ; "alors qu'aux