présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric GODRON

LA GOURDONNAISE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège "Les Hermissens" 46300 GOURDON représentés par Me NARRAN, avoué assistés de

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Mme Marie-Claude X... ... 46300 GOURDON comparant en personne INTIMES : Mme Marguerite

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Radica Lazareska-Geroska , agent , Gordan Kalajdziev , conseiller ;   Requérant   :   Mielle Nichols et Didier Matray

appellations d'origine aurait exclu de l'aire de production de l'appellation d'origine contrôlée "Champagne" une parcelle de vigne leur appartenant sise dans la commune du Breuil (Marne) au lieu-dit "La Godonne

Copie authentique délivrée à : - Me Gourdon, - Tribunal Foncier de la Polynésie française, le 02.11.2022.

GODRAN Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Céline SCHOPPHOFF, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE            

d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 30 août 2022 portant classement, parmi les sites du département du Puy-de-Dôme, du site de la bataille de Gergovie, des oppida arvernes de Corent, Gergovie et Gondole

hypothèse, implique un délai de plusieurs mois, ainsi qu'il ressort des avis des experts ; qu'aux termes de deux des rapports d'expertise, celui du professeur C..., comme celui des professeurs Lecomte et Gorin

d’ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de [H], [O], [G] [J], - de commettre pour y procéder tel notaire qu’il plaira, à l’exception de la SCP [Y], GOUJON

William A..., correspondant à cette description, que l'intéressé, qui portait des gants en latex, des foulards qui dissimulaient son visage et qui était armé d'un gourdin en bois, a déclaré avoir eu l'intention

,                    José Luis et Manuel ALBERT GOILON            

abonné soit nécessairement assorti d'une tête de gondole.

2024, la société Homestead Realty a fait assigner, devant le président du tribunal judiciaire de Toulon, statuant en référé, la société Pad, aux fins d'obtenir la démolition du mur et de l'enrobé de goudron

{ width:180.28pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 2147/09 Gordana

sérieusement contestable ; ENJOINDRE à la société AIR FRANCE et à ses mandataires, les sociétés MEDIA PROXIMITE et REWORLD MEDIA CONNECT à diffuser à bord des vols long-courriers AIR France, en tête de gondole

:139.76pt; display:inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     THIRD SECTION DECISION Application no. 49627/15 Gordana

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