indique, monsieur Gilles Y..., son professionnalisme a été remis en cause à plusieurs reprises par monsieur Z..., que les zones gérées à l'export par monsieur Gilles Y... ont enregistré une baisse très

la somme de 8 696 € versée en exécution du jugement entrepris, - condamner Gilles Y...à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Gilles Y...aux

Gilles X... dont il entend se prévaloir est un mot que M.

de quinze jours ; - faire juger que Monsieur Jean- Gilles X... a poursuivi une activité déficitaire ; - faire constater que Monsieur Jean- Gilles X... a laissé, en sa qualité de dirigeant de la société

les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que la loi du 26 juillet 2000 a modifié les dispositions du code rural relatives à l'indemnisation des dégâts provoqués par les grands gibiers

[H] [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola

Moyen produit aux pourvois incidents par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour les sociétés Gifi et Gifi diffusion.

de quinze jours ; - faire juger que Monsieur Jean- Gilles X... a poursuivi une activité déficitaire ; - faire constater que Monsieur Jean- Gilles X... a laissé, en sa qualité de dirigeant de la société

Gilles Malfre, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente M.

La société Gifi 48 se présente comme exploitant des magasins de l'enseigne Gifi.

: 15 Octobre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 24/01397 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTWM Affaire : [U] [C] C/ Compagnie d’assurance MAIF CPAM DES ALPES MARITIMES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS

Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 22/04629 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OSU2 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt six Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [M] [I] [Y], et les conclusions de M.

Gillis, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [F] [R], et les conclusions de M.

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Gillis, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [R] [S], et les conclusions de M.

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.