#NV Algemene Transport- en Expeditie Onderneming van Gend & Loos gegen Niederländische Finanzverwaltung.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tariefcommissie - Niederlande.#Rechtssache 26-62.

de faire cesser les travaux ; 3°) d'enjoindre à la commune de Saint-Genès-Champanelle de prendre toute mesure afin de faire cesser les troubles à l'ordre public résultant des travaux autorisés par

However, the key problem was that it was not clear what the legal regime for the change of the sex/gender marker actually was in Georgia.

B, et celles de Me Malle, suppléant Me Tissot, pour la commune de Saint-Genis-Pouilly. Considérant ce qui suit : 1. M.

La commune de Saint-Genis-Laval a présenté des observations les 15 décembre 2022 et 9 janvier 2023 qui ont été communiquées. II.

Par suite, il y lieu de condamner la commune de Saint-Genis-Laval à lui rembourser cette somme. Sur les frais du litige : 14.

Je préférerais être à l’unité 3, avec des gens propres. Je ne suis pas obligé de parler aux gens qui ne me respectent pas».

actions simplifiée Dont le siège social est : [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante Société NGE GENIE

autorisations de mise sur le marché portant les dates des 20 février 1985 pour deux d'entre elles, et 30 juin 1986 pour les deux autres; que ces produits étaient considérés comme des médicaments génériques

    Gender recognition and related issues 71.

Pascale, Marie-Claude , demeurant ... à Saint-Gely-du-Fesc, M. H... André , demeurant ... à Saint-Gely-du-Fesc, Mme Z...

alors que, pour écarter l'existence d'un obstacle de fait insurmontable à l'exercice des poursuites suspendant, avant juin 2015, date à laquelle toutes les spécialités pharmaceutiques (princeps ou génériques

to match gender identity due to lack of regulatory framework: violation Facts – Before 2016 the procedure to change the “sex/gender marker” on a person’s national identity card was unregulated in Hungary

La commune de Gennes-Val de Loire a été mise en demeure le 19 juin 2023 de produire des écritures dans un délai de trente jours.

La commune de Gennes-Val de Loire a été mise en demeure le 19 juin 2023 de produire des écritures dans un délai de trente jours.

VP (véhicule particulier) et VASP et la téléprocédure développée par l'ANTS qui impose de délivrer un certificat d'immatriculation en genre VP alors que son véhicule doit être en genre VASP est contraire

    The applicants are transgender persons who requested to have their “sex/gender marker” on their birth certificates changed to match their gender identity. 2.

; Lithuanian names and surnames are gender-sensitive.