produit à la prise de poste à 6h00 » et « a été porté à sa connaissance plusieurs heures plus tard » - évoquées par l'employeur, sans expliquer en quoi elles étaient susceptibles de corroborer le doute généré

suivi la prise de poste à 7h00 et la poursuite de son activité par la salariée durant une heure » - évoquées par l'employeur, sans expliquer en quoi elles étaient susceptibles de corroborer le doute généré

position dominante et bénéficie, par rapport à l'exproprié, d'avantages dans l'accès aux informations pertinentes publiées au fichier immobilier, la cour d'appel, en appliquant ces dispositions génératrices

pneumatiques, l'accident n'aurait pas eu lieu ou n'aurait pas eu de conséquences dommageables aussi graves ; qu'ainsi l'état prétendument défectueux des pneumatiques ne pouvait être retenu comme générateur

qu'elle ne peut prétendre que les seules mentions de charges et d'angle de traction portées sur les sabots de levage suffisaient pour alerter sur les contraintes impératives dont le non-respect a été générateur

après le départ d'un négociateur ait été inférieure au minimum conventionnel, sans rechercher si, du fait de ce départ, la rémunération effective constituée par un pourcentage du chiffre d'affaires généré

compétition sportive n'a pas attiré l'attention des participants sur leur intérêt à souscrire, en sus de l'assurance inhérente à leur affiliation à la Fédération concernée, une garantie supplémentaire, est génératrice

rejet de leur demande d'indemnisation au titre de la perte de clientèle alors, selon le moyen : 1 ) que la demande formée par eux avait pour objet d'obtenir l'indemnisation de la perte de clientèle générée

X... avait reproché à son épouse le fait pour celle-ci de s'être totalement désintéressée de la gestion du fonds de commerce de crêperie dont elle était en charge et d'avoir généré, par son attitude, un

le dommage trouvait son origine dans le défaut de fabrication des tuiles alors, d'une part, que la cour d'appel n'a pas recherché la date de cette fabrication et alors, d'autre part, que le fait générateur

fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Lyon meubles et décoration fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, que les faits de concurrence déloyale générateurs

d'une part, que le décret n° 46-1428 du 16 juin 1946 ne limite pas le bénéfice du régime spécial d'assurance maladie aux salariés qui résident dans les départements d'Alsace-Moselle; que le fait générateur

de l'avoir condamné à payer aux vendeurs diverses sommes en réparation de leur préjudice, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ne pouvait être condamné qu'à la réparation du dommage que sa faute a généré

d'appel de Paris statuant en matière de divorce et avait pour fondement la faute commise par le débiteur lors de l'établissement de l'état des créances à sa liquidation personnelle ; que le fait générateur

si, en délivrant en une seule fois plusieurs chéquiers au gérant de la société Vama Carni, dont elle ignorait la situation financière, la banque n'avait pas commis une imprudence grave, de nature à générer

[M] le 28 juin 2018, ce projet ayant fait naître le principe de la créance ; qu'en statuant de la sorte, quand le fait générateur de la créance alléguée par Mme [L] était le transfert de valeurs depuis

territoriale, son comportement était exempt de tout manquement à la bonne foi dès lors qu'elle voulait alerter son milieu professionnel à l'occasion de la fin de sa mission sur les risques psychosociaux générés

l'adoption, le 10 juillet 2017, d'un plan de redressement au prétexte que, par-delà la naissance de la créance de restitution au jour de l'arrêt de cassation, il convenait de prendre en compte le fait générateur