l'exécution du plan ; Attendu que la société Lalique Beauty fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que la succession de contrats-cadre d'une durée déterminée, garantissant

E..., de ne pas gérer en droit ou en fait des sociétés commerciales à l'exception de Cojufi et de verser un cautionnement de sept millions de francs garantissant à concurrence d'un million de francs, la

droit suisse [1], de sa demande tendant à l'irrecevabilité des demandes en paiement formées par les ayants droit de [W] [P] [G] et déclaré le Bureau central français, en cette même qualité, tenu de garantir

, est irrecevable en ce qu'il est dirigé contre ce syndicat; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Caron fait grief à l'arrêt de condamner la société Sterma à la garantir

sociétés de restituer les marchandises vendues avec réserve de propriété sur revendication des sociétés Luance et U10 ; que par ailleurs, la société Tati Mag et le GPG avaient pris l'engagement de garantir

(Riom, 24 juin 1999) rendu après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Limoges en date du 11 décembre 1996 (Chambre sociale, 3 février 1999, pourvoi n° 97-40.647) d'avoir jugé que l'AGS doit garantir

Sur le moyen unique : Attendu qu'ayant recherché la garantie de la SMABTP au titre des garanties complémentaires souscrites par la société Haley lors de la conclusion de la police d'assurance garantissant

moyen, qu'aux termes de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile tout jugement doit se suffire à lui-même, doit être motivé à peine de nullité, que, dès lors, après avoir énuméré les minima garantis

conversion, les intéressés, lorsqu'ils atteindraient l'âge de 55 ans et 4 mois, bénéficieraient d'une allocation de chômage versée par l'Assedic jusqu'à l'âge normal de la retraite, l'employeur garantissant

Attendu que Mme M... fait grief à l'arrêt d'annuler l'acte de vente, dire que les parties seront remises dans l'état où elles se trouvaient avant la réalisation de l'acte et condamner Mme M... à garantir

Attendu que Mme M... fait grief à l'arrêt d'annuler l'acte de vente, dire que les parties seront remises dans l'état où elles se trouvaient avant la réalisation de l'acte et condamner Mme M... à garantir

irrecevable l'appel interjeté par l'AGS d'un jugement rendu par un conseil de prud'hommes fixant à une certaine somme la créance du salarié au titre de ses indemnités de repas et disant que l'AGS devra garantir

G... et la G.M.F. à garantir entièrement M. A... et M. B... ainsi que l'U.A.P. des condamnations prononcées au profit des consorts Y... alors que, d'une part, en ne recherchant pas si M.

de l'expert, attribuant les désordres à l'inadaptation du revêtement à l'usage auquel il était destiné, en estimant que ces désordres provenaient du choix du procédé de réfection, l'assureur ne garantissant

demande reconventionnelle en paiement de l'association, alors « que le juge saisi du contrôle de proportionnalité doit apprécier de manière concrète le rapport raisonnable entre l'atteinte à un droit garanti

grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes alors « que le bailleur est tenu de délivrer la chose louée en bon état, de procéder à son entretien, sauf réparations locatives et menu entretien, et de garantir

paiement des cotisations d'assurance de groupe, alors « que le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir

H... fait grief à l'arrêt de le condamner, avec la société GLEM, à garantir la société Enersud des condamnations prononcées contre elle, à hauteur de 85 % pour lui et de 3 % pour la société GLEM, alors