_______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher

A n'est plus détenu à la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon depuis le 23 décembre 2024, date à laquelle il a été libéré en fin de peine.

Le maire de la commune de Saint-Cyr-la-Roche soutient que l'état des bâtiments situés sur son territoire, parcelles cadastrées section A n° 927 et A n° 928, 316 route de La Roche et appartenant à M.

qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué que les époux X..., prétendant subir un préjudice, en raison de bruits provenant de l'appartement situé au-dessus du leur, et occupé par son propriétaire Roche

née le 07 Mars 1974 à FONTENAY LE COMTE (85200) Chs Mazurelle ... 85000 LA ROCHE SUR YON non comparante, ni représentée placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique

La société LE COURS DU ROCHER exerce une activité d'enseignement (niveau école primaire) dans le lot 473 de la copropriété.

à [Localité 4], a signé le 20 juin 2000 un contrat de gérance libre avec la SA LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER (ci-après dénommée la SA YVES ROCHER).

Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2026, la SAS Médipôle Saint-Roch déclare se désister de sa requête.

, dont le siège est 173, boulevard du Maréchal Leclerc à La Roche-sur-Yon (85000), représentée par son gérant en exercice ; la COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA ROCHE-SUR-YON demande au Conseil d'Etat : 1

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un contrat de franchise a été conclu le 3 janvier 2000 entre la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher

A et de la société Rocher Mistral ; - le représentant de la société Rocher Mistral ; - Me Pinet, avocat au Conseil d'Etat, avocat de la commune de La Barben ; à l'issue de laquelle le juge des référés

Y... en qualité de salarié occasionnel sur la ferme des Roches, que le logement était déclaré avantage en nature, la cour d'appel, répondant aux conclusions, et abstraction faite d'un motif surabondant

Roche et GRDF soient condamnées à concurrence d'un tiers chacune.

DEVRA LIBERER LA SALLE DES FETES DE LA COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON DANS UN DELAI DE 2 MOIS SUIVANT LA NOTIFICATION DE LA PRESENTE DECISION. ARTICLE 3 - M. X...

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 10 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC INVEST HOTELS MARSEILLE-BONNEUIL-LA ROCHE-BORDEAUX

LES ROCHES BLANCHES, représentée par Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 23.00788 S.A.R.L.

A CREDIT LYONNAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Alain Roch X...

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 13 juillet 2018, le maire de La Roche-Guyon a accordé à M.