l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

de la société civile professionnelle CHOUCROY,GADIOU et CHEVALLIER, de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

le neuf mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les observations de Me HAAS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, et de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

: Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BOULLOCHE, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

: Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me SPINOSI, la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la SNC PRS3, représentée par l'AARPI Frêche et Associé, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son

Par un mémoire en défense, enregistré les 10 novembre 2022, le département du Gard, représenté par Freche et Associés AARPI, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

tribunal administratif de Paris le 26 mai 2021, présentée par la société A, la société Eiffage génie civil, la société Sepoc, la société Valoram et la société Wilmotte et Associés, représentées par Me Frêche

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, la société Onyx Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par l'AARPI Frêche et associés, Me Frêche et Me de Moustier, conclut au rejet de la requête.