[O] [T], partie civile, d'autre part, ont formé des pourvois contre l'arrêt n° 37/2021 de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2021, qui, pour complicité de

[U] [E], 2°/ Mme [S] [B], épouse [E], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° T 22-18.504 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile

dès l'acceptation par le salarié d'une offre d'embauche précisant l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en fonction ; qu'une fois formé, le contrat ne peut être rompu d'un commun accord des parties

Auguste, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 10 décembre 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MARTINIQUE sous l'accusation

Mme S..., ès qualités, a formé un pourvoi incident éventuel contre l'arrêt n° RG : 17/09469.

conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : II - Statuant sur le pourvoi n° X 05-15.105 formé par la société Géotec, contre le même arrêt

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de Me HAAS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé

société civile professionnelle GATINEAU, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé

FARGE, de Me BARADUC-BENABENT et de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé

de la légitimité de ses propos et de la forme dans laquelle ils ont été tenus, ainsi que de sa bonne foi ; étant diffamatoire, seule la bonne foi de leur auteur est de nature à exonérer ce dernier de

[M] et la société CDV en leur qualité de représentants de la société Bypa, et non pas au nom de cette société en formation, alors que celle-ci n'était pas encore constituée. 11.

[Z] [G] [X], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 17 janvier 2022, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M.

pas valoir nouvelle réclamation, aux motifs qu' "elle ne contient aucune demande nouvelle et n'expose aucun moyen de fait ou de droit nouveau au soutien des demandes formées par M.

suffisante et appropriée ; que si Thomas X..., pas plus que les autres salariés de l'entreprise, n'avait suivi aucune formation spécifique sur la sécurité en-dehors de l'entreprise, une formation à la

During the 2020/21 academic year, pre-schools were closed for nine days, elementary schools and secondary schools for 24 days, and high schools for 38 days. 11.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé