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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210095

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

V..., de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat des sociétés Maison U... et [...], et l'avis de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036506401

Admin. suprême

15 janvier 2018

15 janvier 2018

ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 12 janvier 2018 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Gouz-Fitoussi

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036506402

Admin. suprême

15 janvier 2018

15 janvier 2018

ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 12 janvier 2018 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Gouz-Fitoussi

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203993_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

en défense, enregistré le 17 mai 2024, l'office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales mis dans la cause, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207888_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302387_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024, l’office national d'indemnisation des accidents médicaux, représenté par Me Fitoussi, conclut à sa mise hors de cause et à la condamnation de M

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210596

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[R], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Foederis arca, et l'avis de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007580_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 28 juin 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, représenté par Me Fitoussi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00848_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 21 avril 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, s'en rapporte à la sagesse de la Cour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202350_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée De La Grange et Fitoussi

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2103158_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 18 mai 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire en raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400463_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2024 l'office nationale d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Fitoussi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308364_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500185_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

défense, enregistré le 4 février 2025, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300706_20230805

Administratif

5 août 2023

5 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 21 février 2023, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des infections nosocomiales et des affections iatrogènes (ONIAM), représenté par Me Fitoussi, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1906177_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté B Me Samuel Fitoussi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1906600_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

défense, enregistrés le 15 juillet 2020 et le 29 juillet 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1908801_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juillet et 27 août 2020, l'ONIAM, représentée par Me Fitoussi, conclut au rejet de la requête, à ce que la société AXA France IARD soit condamnée à lui rembourser

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300414

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

David, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la région Nouvelle-Aquitaine, de la SCP Gouz- Fitoussi, avocat de la société du 29 Esprit des Lois, après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100262

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la République du Congo, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Commissions import export, et l'avis de M.

Source officielle

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