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FAITS ET PROCÉDURE : A compter de novembre 2005, Mme Jocelyne X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée Fernand Renaudeau " (ci-après : l'EPLE Lycée Fernand Renaudeau

Source officielle

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Annonces BODACC8 941 résultats

Journal officiel

Créations

BATIMENT FERNANDES TAVARES

SIREN 107188633Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

10/07/2026

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Dépôts des comptes

FERNANDES NETTOYAGE

SIREN 820299121Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

10/07/2026

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Créations

Fernandes, Philippe

SIREN 106929953Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/07/2026

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Modifications diverses

Fernandes Pina, Vitor, Manuel

SIREN 103906194Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE FERNANDES DOMINIQUE

SIREN 933351926Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

09/07/2026

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7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625745

Admin. suprême

14 mars 1990

administrative d'appel de Nantes transmet au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat les dossiers des requêtes dont le tribunal administratif de Nantes a été saisi pour la SOCIETE FERNAND

Source officielle

civ1

60794d029ba5988459c47c7c

Cassation

3 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Fernand X... est décédé le 17 août 1955, laissant pour seule héritière son épouse

Source officielle

4ème chambre

DTA_2303084_20240206

Administratif

6 février 2024

La demande de la commune de Saint-Appolinaire a été communiqué le 5 juin 2023 à la société TLM Fernandes qui n'a pas produit d'écritures.

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007677677

Admin. suprême

18 novembre 1981

L'AUTOROUTE B. 71 A SAINT-MARCEL D'URFE, - LES AMIS DE LA TERRE DU FOREZ, - LES AMIS DE LA TERRE, MOUVEMENT ECOLOGIQUE DE SAINT-ETIENNE, - L'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE L'AUTOROUTE B. 71 CLERMONT-FERRAND-SAINT-ETIENNE

Source officielle

TCOM

JEUDI

69bdd079cdc6046d4761d72d

Commerce

9 octobre 2025

. : 2025000353 N° PC : 2025/16 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SAS FERNANDES [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE

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CJUE

ECLI:EU:C:1988:223

CJUE

4 mai 1988

#Fernand Watgen vs Caisse de pension des employés privés.#Talba għal deċiżjoni preliminari imressqa minn Conseil supérieur des assurances sociales.#Kawża C-64/85.

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TCOM

audience ordinaire

69e2dcbdcdc6046d47a30a27

Commerce

7 octobre 2025

Rôle n° 2025/4286 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 Affaire : SASU FERNANDES HABITAT Maçonnerie [Adresse 1] Défaillante

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civ3

6079436e9ba5988459c424ba

Cassation

22 mars 1977

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA VILLE DE RODEZ, PROPROPRIETAIRE DE DEUX IMMEUBLES ATTENANTS, 2 ET 4, PLACE DE LA LIBERATION, LES AVAIT DONNES EN LOCATION A FERNAND

Source officielle

civ1

60794c629ba5988459c4559a

Cassation

9 avril 1991

seconde branche : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu que, par actes séparés du 1er septembre 1981, les époux X... se sont portés cautions solidaires des engagements de leur fils, Fernand

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civ3

613722cbcd5801467740188d

Cassation

17 décembre 1996

Fernand X..., 2°/ Mme Y..., Aimée Danne épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 février 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Essonne, siégeant

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comm

6079d35d9ba5988459c58aa9

Cassation

23 novembre 1982

EN DECLARANT LA VENTE OPPOSABLE A LA MASSE ET A PRESCRIT POUR LE SURPLUS UNE EXPERTISE, - QUE LES DEFENDEURS EN ONT INTERJETE APPEL, ET QUE TREMEGE A ASSIGNE DEVANT LA COUR D'APPEL PIERRE VERDIER ET FERNAND

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soc

6079b1fa9ba5988459c54bbf

Cassation

15 avril 1970

REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE LA DEMANDE EN PAIEMENT D'UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGES PAYES QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE LA SOCIETE COMEXPORT AUX MOTIFS QUE SON PERE, FERNAND X..

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100202

Cassation

20 février 2008

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte du 13 décembre 1999, Fernand X... a vendu à M.

Source officielle

civ3

61372423cd58014677412beb

Cassation

26 mai 2004

Antoine Fernandez, 72 / de M. José Fernandes, 73 / de Mme Fernandez, 74 / de M. Raphaël Ferrante, 75 / de Mme Ferrante, 76 / de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0ff

Appel

22 mai 2008

Vu les conclusions récapitulatives déposées le 17 mars 2008 par Evelyne X..., la fille de Fernand X... née de son troisième mariage.

Source officielle

Cour d'Appel

Monsieur Fernand X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Bernard Z

6253ca40bd3db21cbdd8a754

Appel

29 janvier 2008

agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'héritier de Monsieur Fernand X... Monsieur Henri X... agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'héritier de Monsieur Fernand X...

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10045

Cassation

17 janvier 2018

La défunte a laissé pour héritiers ses trois enfants, André X..., Simone X... et Fernand X....

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e77

Appel

6 décembre 2001

./ Fernand Y...