qu'autant qu'il constate l'existence de toutes les circonstances exigées par la loi pour que le fait soit punissable; qu'en l'espèce, la Cour ne pouvait décider que les envois à la sécurité sociale de feuilles

pour sa validité ; qu'en déclarant que les différents reçus signés Y... n'avaient pas de valeur probante parce qu'ils n'avaient pas été rédigés de la main de Mlle Y... et qu'il s'agissait de petites feuilles

mettre à l'abri de toute taxe sur salaires et pouvoir déduire ces salaires des frais généraux de la société ; que, dans ce but, la société imposait à son personnel au Maroc d'établir chaque mois une feuille

de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes du département des Hautes-Alpes s'était fait communiquer, auprès de plusieurs centres de sécurité sociale et de mutuelles, les feuilles

de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes du département des Hautes-Alpes s'était fait communiquer, auprès de plusieurs centres de sécurité sociale et de mutuelles, les feuilles

de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes du département des Hautes-Alpes s'était fait communiquer, auprès de plusieurs centres de sécurité sociale et de mutuelles, les feuilles

de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes du département des Hautes-Alpes s'était fait communiquer, auprès de plusieurs centres de sécurité sociale et de mutuelles, les feuilles

constitutifs du commencement d'exécution et de l'intervention extérieure qui a interrompu l'action, sur lesquels la Cour et le jury n'ont pu être interrogés, ne sont pas conformes avec les mentions de la feuille

. ; concernant le prêt de 800 000 francs obtenu par Eric Z..., la présentation du devis établi sur une feuille blanche, sans entête, l'absence sur ce document de cachet ou de signature de celui qui est

crimes et des peines ; "en ce que l'accusé Denis Y... a été condamné par la cour d'assises du département des Ardennes à la peine de 15 années de réclusion criminelle : "alors que d'une part, la feuille

quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 231, 348, 349, 350, 351, 485, 591, 593 et 594 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la feuille

de l'entreprise ; qu'en considérant que le conseil de prud'hommes compétent était celui de Nanterre, dans le ressort duquel est situé le siège de l'entreprise, au motif que les feuilles

progression d'échelon plus rapide que celle à laquelle il pouvait prétendre par application des règles mathématiques statutaires ; que cette erreur a été rectifiée en novembre 1995 et le salaire et la feuille

suite d'une intervention chirurgicale pratiquée sur le fils de Mme Y..., le règlement de 4 050 francs d'honoraires, sans avance de l'assurée, au moyen d'un titre-médecin ; que, sur présentation d'une feuille

juges du fond ne peuvent apprécier la paternité d'un procédé revendiqué par un salarié et breveté par une société, sans en faire une comparaison précise ; qu'en s'abstenant de dire en quoi l'ensemble "feuille

L'arrêt retient ensuite, s'agissant de l'obligation, invoquée par la salariée, qui lui a été faite de remplir des feuilles de temps de travail et les sanctions que l'employeur lui a infligées pour ne pas

effet au 27 mars 1988 ; Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de prime de treizième mois, alors, selon le moyen, d'une part, que la feuille

l'espèce, pour dire que le syndicat unitaire du Laboratoire Aventis avait une activité réelle et sérieuse, le tribunal d'instance s'est borné à relever que celui-ci avait produit sept numéros d'une feuille