Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00245_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, rapporteure ; - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique ; - et les observations
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00435_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00440_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01239_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02331_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00751_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00807_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101690_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, M. Diard, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201872_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00670_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère ; - et les observations de Me Cazanave, représentant M. C.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102967_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103101_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dumez-Fauchille. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007738830
20 juillet 1988
20 juillet 1988
Faugère, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si, par un mémoire enregistré le 21 janvier 1981, la société requérante avait soutenu que le coefficient d'occupation
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007743443
14 octobre 1988
14 octobre 1988
l'examen ; Considérant, d'autre part, qu'en admettant même que la requérante n'ait pas été avertie des risques que pouvait comporter l'examen litigieux, il résulte de l'instruction que les suites fâcheuses
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007746917
14 octobre 1988
14 octobre 1988
Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 97-3 du code de la nationalité : "la réintégration par décret ... est soumise pour le surplus, aux conditions et aux règles
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007747655
24 mai 1989
24 mai 1989
Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa de l'article L. 32 du service national : "Peuvent également être dispensés des obligations du service national actif
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007766031
24 février 1989
24 février 1989
Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 61 du code de la nationalité française : "Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007766533
15 janvier 1990
15 janvier 1990
Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 4ème alinéa de l'article L.32 du code service national "peuvent également être dispensés des obligations du service national actif les
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007767554
27 janvier 1989
27 janvier 1989
Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le juge administratif n'a pas qualité pour adresser les injonctions à l'administration ; que les tribunaux administratifs et le Conseil d'Etat ne
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007767762
24 mars 1989
24 mars 1989
Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, dans l'édition de 1984 de l'annuaire téléphonique du Loiret, le nom de Mme X..., médecin-gynécologue, qui avait ouvert
Source officiellePage 51 sur 267