. ; "aux motifs que "le délit de dénonciation calomnieuse suppose qu'une décision de l'autorité compétente ait constaté la fausseté des faits dénoncés ; qu'en ce qui concerne les vols présumés de onze

Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Madame Anne FABERT

barreau de SARREGUEMINES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civil Madame Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Madame Anne FABERT

était fausse ; en la recevant néanmoins il a directement participé en tant qu'auteur à l'infraction de faux puisqu'il a sciemment inscrit dans un acte authentique une mention dont il connaissait la fausseté

ATTAQUE A DECLARE QUE LE DEMANDEUR ETAIT COUPABLE DU DELIT DE DENONCIATION CALOMNIEUSE ET QU'IL S'ETAIT CONSTITUE PARTIE CIVILE D'UNE MANIERE ABUSIVE ; AU MOTIF QU'IL AVAIT ACCEPTE UNE TRAITE DONT LA FAUSSETE

. ; " aux motifs que, pour être constitué, le délit de dénonciation calomnieuse exige la fausseté des faits dénoncés et qu'en l'espèce, la réalité du viol subi par Y... a été établie par l'arrêt de

l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir décidé que la faute grave était établie et de l'avoir débouté en conséquence de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que la preuve de la fausseté

cassation, pris de la violation de l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Les moyens étant réunis ; Vu l'article 226-10, alinéa 2, du code pénal ; Attendu que, selon ce texte, la fausseté

X... ne contestait pas des pièces déterminées, mais l'insuffisance d'actif qui ressortait de la décision initiale, la cour d'appel a retenu qu'aucune des parties n'avait reconnu la fausseté des pièces

représentée par son administrateur judiciaire, a renoncé à certaines prétentions et accepté de leur verser 400 000 francs, maximum accordé aux clients dont le dépôt dépassait cette somme ; qu'ensuite, la fausseté

de celui subi par les assurés; "3°) - alors, enfin, que le délit d'usage de faux se caractérise par l'application de l'acte falsifié à l'emploi auquel il est destiné, en toute connaissance de sa fausseté

dernier avait subtilisé ce chèque pour effectuer un paiement le 31 octobre 1992 ; qu'à cet égard, Jacques X... démontrait que les intéressés avaient produit une copie de ce chèque en connaissance de la fausseté

par ailleurs relevé que Maletic était également l'animateur et ont, en outre, statué par des motifs d'ordre général et abstraits qui ne caractérisent à l'égard du prévenu d ni la connaissance de la fausseté

réfute ces déclarations, n'ait pas jugé utile d'engager des poursuites à l'encontre de leurs auteurs ne permet pas d'établir la culpabilité du prévenu ou l'absence de toute certitude, concernant la fausseté

opération chirurgicale subie personnellement suffit à caractériser la bonne foi du prévenu qui n'a pas à procéder à des vérifications personnelles ; que la cour d'appel, qui ne caractérise aucunement la fausseté

diminue l'opinion pour l'assureur doit nécessairement s'apprécier au moment de la signature du contrat ; qu'il en résulte que l'absence de mauvaise foi ne peut se déduire de l'aveu ultérieur de la fausseté

Z... a eu conscience de la fausseté de l'attestation qu'il a seulement signée ; qu'à défaut d'intention coupable, sa relaxe sera confirmée ; que Mlle X... prétend, à tort, avoir agi sous l'empire d'une

renouvellement de son contrat ; que n'ont donc pas été caractérisés par l'information des éléments de nature à établir l'infraction prévue par les articles 225-1 et 225-2, ce, alors que la preuve de la fausseté

qui étaient sur le chantier à Baliard" ; "alors, d'autre part, que l'élément intentionnel du délit de dénonciation calomnieuse nécessite que soit caractérisée la connaissance par le prévenu de la fausseté

pénale ou disciplinaire et non d'une condamnation civile telle que celle évoquée dans le mémoire ; "alors que le délit de dénonciation calomnieuse est caractérisé dès lors que des faits, dont la fausseté