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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2403399_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2500054_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Farell La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507856_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
La greffière, Farell
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502487_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La greffière, A Farell
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600847_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Farell
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601770_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
La greffière, Farell
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503780_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Farell N°2503780
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-238693
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Azerbaijan Ahsan Muzaffar oglu NURUZADE 1976 Baku Fariz NAMAZLI 3. 32546/18 Safarov v. Azerbaijan Rufat Eldar oglu SAFAROV 1981 Baku Yalchin IMANOV Bahruz BAYRAMOV
Source officiellesoc
6137228fcd580146773fe738
14 décembre 1995
14 décembre 1995
Roquette, ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 ) la société Faretex, dont le siège est ..., 2 ) la société Etablissements Meillassoux et Mulaton, dont le siège est ..., 59510 Hem
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2102911_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Farell
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313143_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, la SASU VALOR CONSULTANTS, représentée par Me Fatrez, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la restitution d'un
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304479_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Farell
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601530_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Farell
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007651891
25 février 1976
25 février 1976
LE SIEUR WANNOUS V..., DEMEURANT BOURJ HAMOUD, CAMP SISE N. 999 A BEYROUTH LIBAN , LE SIEUR GHALE FARES XX..., DEMEURANT BOURJ HAMOUD, CAMP SISE N. 999 A BEYROUTH LIBAN , LE SIEUR KAISSAR XA..., DEMEURANT
Source officielleSection des Référés
670ebbe01c3411ff3456339e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
FARRES des locaux situés 185 avenue Aristide Briand à CACHAN (94230), moyennant un loyer annuel de 22 957,92 €, hors charges et hors taxes, payable mensuellement, à terme échu.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401691_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un courrier daté du 27 novembre 2023 et remis en main propre le même jour, l'association " Les Perdigones ", la fédération d'action régionale pour l'environnement (ci-après, " FARE SUD ") ainsi que
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210524_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
S'agissant du projet dénommé " Fare Knowledge " visant à développer une base de connaissances sur la tarification des modes de transport et apprécier la pertinence d'un trajet sur la base de son tarif,
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01073_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représentée par Me Fare, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2420126_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024 sous le n° 2420126, Mme D B, représentée par Me Fare, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a rejeté implicitement
Source officielle19e chambre
63d22ac59b3c8605deec21a0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CANAL BIERE N° SIRET : 817 485 527 [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Mathieu FATREZ de la SELARL RSDA, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0572 INTIMEE *****
Source officiellePage 51 sur 80
FAREZ, Abderazak
17/05/2026
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CABINET FAREZ ASSURANCES
11/05/2026
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CABINET FAREZ ASSURANCES
09/05/2026
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HACHEM, Farez
12/04/2026
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FAREZ, Dehbia
07/04/2026
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