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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Chambre Commerciale
63c1089dbf9fd47c90a139ba
12 janvier 2023
12 janvier 2023
N° RG 21/04023 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBQL C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laurianne ASTIER-PERRET
Source officielle2e chambre sociale
66878cef05d6f7f678d492a8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle2e chambre sociale
663089780316960008413509
29 avril 2024
29 avril 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle2e chambre sociale
66308978031696000841350b
29 avril 2024
29 avril 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77ed28121050008662c35
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle explique que la simplification du mode de calcul s'est traduite par l'application d'un taux unique de cotisations, dit forfait social, au chiffre d'affaires déclaré couvrant l'ensemble des cotisations
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110683
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Z..., Marcel, et Christiane, co-emprunteurs, arrêté à cette date s'élève à 350.183,16 euros ; que les demandeurs sont donc solidairement condamnés à régler ladite somme au CIF Nord jusqu'à parfait paiement
Source officielle2e chambre sociale
6036f3b886b72a87f6637311
24 février 2021
24 février 2021
MB/JPM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 FEVRIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01245
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb1
5 avril 2011
5 avril 2011
suit : Le cahier des clauses administratives particulières prévoit en son article 4.1 : « A compter de la date fixée par l'ordre de service No1 de commencer les travaux, le délai global tous corps
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941a7
6 août 2018
6 août 2018
Dans un courrier recommandé en date du 9 février 2009, dont copie est produite par l'appelant, Mme C... déclarait à l'employeur avoir été victime d'un accident du travail le vendredi 6 février 2009.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02850_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
De même, il s'étonne de l'apposition d'un tampon " original " sur le premier feuillet tandis que le feuillet numéro trois comporte le tampon du greffier avec la mention " certifié conforme ".
Source officiellecr
613725ddcd580146774211c0
17 mai 2001
17 mai 2001
effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux d'habitation de Jacques B... également utilisés par Laurent B... situés ..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des SA Com
Source officiellecr
613725ddcd580146774211c5
17 mai 2001
17 mai 2001
et une saisie de documents dans les locaux d'habitation utilisés par Michel dit Y... et/ ou Melle A... situés au... à Enghien-les-Bains (95), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des SA Com
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897c2
16 octobre 2007
16 octobre 2007
AMBULANCES DES VOLCANS de sa demande reconventionnelle.tendant à ce que soit rapportée l'ordonnance de référé du 12 novembre 2001 ayant ordonné la remise au salarié, sous astreinte, des copies de feuillets
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897c3
16 octobre 2007
16 octobre 2007
AMBULANCES DES VOLCANS de sa demande reconventionnelle tendant à ce que soit rapportée l'ordonnance de référé du 12 novembre 2001 ayant ordonné la remise au salarié, sous astreinte, des copies des feuillets
Source officiellecr
61372645cd58014677424482
17 octobre 2000
17 octobre 2000
, dans ses confessions sur bande magnétique, Michel B... ne rappelle nullement avoir bu une tisane, mais évoque une consommation alcoolique à base de whisky et de coca-cola ; que le fait de tirer un coup
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
662c94f4b787c4000862f5f5
26 avril 2024
26 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n°55, 9 pages)
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68032e3b1fa67923f7882a5b
18 avril 2025
18 avril 2025
A compter du 1er février 2019, ce livret doit être complété à chaque tournée effectuée (feuillet quotidien).
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00009
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation d'une pièce de la procédure et a en particulier rejeté la demande d'annulation des feuillets intitulés « annexe – pièce n
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200404
17 mars 2016
17 mars 2016
La copie ne peut être laissée qu'à condition que la personne présente l'accepte et déclare ses nom, prénoms et qualité ».
Source officiellecomm
6137235ecd58014677408e79
22 février 2000
22 février 2000
de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, le juge doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise, est bien fondée, qu'en l'espèce, il résulte de la copie
Source officiellePage 51 sur 93