Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01258
11 décembre 2012
11 décembre 2012
, qu'à la suite de la mise en redressement puis liquidation judiciaires les 7 juillet 2009 et 19 janvier 2010 de la société Chasse mécanique ventilation, le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères
Source officielleciv2
613720c6cd580146773ee461
9 décembre 1987
9 décembre 1987
pénale ouverte des chefs de faux et entraves à la liberté des enchères a été close par un arrêt de non-lieu ; que Mme G... a entendu trouver la preuve de ses griefs dans la procédure pénale ; Attendu
Source officielleAdjudications
69e1493dcdc6046d477ed8b0
1 avril 2026
1 avril 2026
ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en : un appartement au 3ème étage à gauche de l’immeuble B7 et une cave portant le n°8 au sous-sol dudit immeuble (LOT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300883
2 juillet 2014
2 juillet 2014
peut en décider autrement ; qu'en affirmant que la cession des parcelles litigieuses était soumise au droit de préemption, pour n'avoir pas fait l'objet d'une cession consentie mais d'une vente aux enchères
Source officielle1ère chambre civile B
63c79b6cda31367c908eb667
17 janvier 2023
17 janvier 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, sur l'étendue de la saisine de la cour, il y a lieu d'observer que les dispositions du jugement déféré autres que celle disant que les enchères seront reçues
Source officielleAdjudications
696fd947cdc6046d4707ca04
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [Y] [T] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement de type 5 dans le bâtiment
Source officielleChambre 1-9
68676bdbfdaf41a8356be683
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 2 août 2022, les date et lieu de la vente aux enchères étaient signifiés à monsieur [V] par dépôt à l'étude.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04827_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, la commune du Barcarès, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 3
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671894a3d8ceca1cd7019126
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[V] à vendre aux enchères publiques le véhicule automobile Peugeot [Immatriculation 7] qui n'a pas été saisi. Selon courrier du 6 décembre 2016, M. [O] a interrogé le conseil de M.
Source officielle16e chambre
5fca60aee912aa482d10057b
5 novembre 2020
5 novembre 2020
déserte jusqu'à provocation d'enchères.
Source officielle1ère chambre civile A
6163c645f3112a7c58687493
6 mai 2010
6 mai 2010
L'ensemble de son stock a été vendu aux enchères et c'est dans ces conditions qu'une société FUTURA FINANCES a au mois de décembre 2004 acquis des produits de la marque CHANEL et a approvisionné la société
Source officielle2ème CH - Section 1
67ef6af466129746fdd69c8b
3 avril 2025
3 avril 2025
Par ordonnance du 7 septembre 2023, le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères publiques des biens meubles inventoriés.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00495
24 mai 2011
24 mai 2011
déloyale après que cette société a acheté à la société Futura finances des produits de parfumerie et cosmétiques de marque "Chanel" dépendant du stock de la société les Galeries Rémoises vendu aux enchères
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008175790
9 avril 2004
9 avril 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 14 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ENDEL, dont le siège est situé
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c4e
28 mai 2004
28 mai 2004
copropriété aux fins d'indemnisation du préjudice résultant de cette humiliation publique devant le tribunal d'instance de VIENNE qui, par jugement du 28 mai 2004, considérant que la mise en vente aux enchères
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d702
15 février 2011
15 février 2011
général : 10/ 15037 Décision déférée à la Cour : recours contre la décision rendue le 24 juin 2010 portant le no 2010-741 en matière disciplinaire par le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101157
21 octobre 2015
21 octobre 2015
référé la société de vente volontaire Camper, Mme Véronique X..., sa soeur, et l'UDAF d'Indre-et-Loire, tuteur de Mme Marie-Claire X..., sa mère, afin d'obtenir le retrait de livres d'une vente aux enchères
Source officielleciv3
613724c6cd58014677418435
28 mars 2007
28 mars 2007
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 février 2002), que la société italienne de production d'électricité ENEL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01149
10 mai 2012
10 mai 2012
travail était prévue une prime de treizième mois et une prime de vacances ; que la société Entrepose a fusionné le 1er janvier 2002 avec la société Delattre Levivier, donnant naissance à la société Endel
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6285e15b6a1876057df5d43c
18 mai 2022
18 mai 2022
Aux termes de ses conclusions notifiées le 21 avril 2021, l'appelante demande à la cour de : - infirmer la valeur de mise à prix aux enchères fixée par le tribunal, - confirmer le jugement rendu le 14
Source officiellePage 51 sur 630
SELARL ENCKELL AVOCATS
19/09/2025
Voir →
SELARL ENCKELL AVOCATS
10/04/2024
Voir →
SELARL ENCKELL AVOCATS
16/04/2023
Voir →
SELARL ENCKELL AVOCATS
12/07/2022
Voir →
SELARL ENCKELL AVOCATS
27/07/2021
Voir →