Section II : De l'activité de certains intermédiaires intervenant entre prêteurs et emprunteurs, du démarchage et de la publicité en matière de prêts d'argent et de certains placements de fonds et financements de ventes à tempérament., Art. 14, Art. 17

LEGIARTI000046774993

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prolongation de 3 mois Autorisation de servitudes sur les propriétés privées délivrées par le maire au nom de l'Etat Articles L. 45-9, L. 48 et R. 20-58 4 mois Permission de voierie délivrée par l'autorité compétente selon la nature de la voie empruntée

Article Annexe III

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L'épreuve se place dans un cadre essentiellement pratique et s'appuie sur des situations concrètes empruntées aux activités professionnelles courantes. L'interrogation sera conduite sous la forme d'un entretien dirigé en langue étrangère.

Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Code du sport

Qu'elle décide seule des emprunts excédant la gestion courante. 2.2. Les instances dirigeantes 2.2.1. Répartition des compétences.

Article Annexe 4 (suite)

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RC7 En ville, un autocar effectuant un service occasionnel peut-il emprunter une voie réservée aux autobus ? RC8 En ville, un conducteur d'autocar effectuant une excursion peut-il emprunter une voie réservée aux autobus ?

Article Annexe I

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. - Epreuves orales d'admission Epreuves hors programme. 1° Thème oral portant sur un texte littéraire ou emprunté à la presse périodique ou quotidienne, suivi d'un entretien en français (durée de la préparation : trente minutes ; durée de l'épreuve :

Article ANNEXE

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17 Recettes Les recettes de la maison départementale se composent : - des concours financiers de ses membres ; - du concours financier apporté au département par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; - du produit des emprunts

Article Annexe I

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autres employés et du public Principales tâches * Actions d'information et de sensibilisation * Participation aux formations des services locaux de sécurité Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre * Cheminements à emprunter

Article Annexe

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7781 Produits exceptionnels hors cessions immobilières 16 880 000 7782 Produits exceptionnels issus des cessions immobilières 8 000 000 7800 Reprises sur amortissements et provisions 3 800 000 7900 Autres recettes 0 9700 Produit brut des emprunts

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

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7781 Produits exceptionnels hors cessions immobilières 50 825 172 7782 Produits exceptionnels issus des cessions immobilières 3 800 000 7800 Reprises sur amortissements et provisions 3 000 000 7900 Autres recettes 0 9700 Produit brut des emprunts

LEGIARTI000025048275

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7781 Produits exceptionnels hors cessions immobilières 2 500 000 7782 Produits exceptionnels issus des cessions immobilières 7 000 000 7800 Reprises sur amortissements et provisions 3 800 000 7900 Autres recettes 0 9700 Produit brut des emprunts

LEGIARTI000026872813

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Produits exceptionnels hors cessions immobilières 26 043 085 7782 Produits exceptionnels issus des cessions immobilières 16 500 000 7800 Reprises sur amortissements et provisions 3 000 000 7900 Autres recettes 0 9700 Produit brut des emprunts

LEGIARTI000021575929

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7600 Produits financiers 600 000 7780 Produits exceptionnels 20 000 000 7800 Reprises sur amortissements et provisions 4 000 000 7900 Autres recettes 0 9300 Diminution de stocks constatée en fin de gestion 0 9700 Produit brut des emprunts

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

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financiers 230 000 7781 Produits exceptionnels hors cessions immobilières 1 150 000 7782 Produits exceptionnels issus des cessions immobilières 0 7800 Reprises sur amortissements et provisions 0 7900 Autres recettes 0 9700 Produit brut des emprunts

Article Etat A

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410 400 000 7502 Frais d'assiette et recouvrement sur taxes perçues pour le compte de tiers 6 540 000 7600 Produits financiers 210 000 7781 Produits exceptionnels hors cession d'actif 1 100 000 7900 Autres recettes 0 9700 Produit brut des emprunts

Article Annexe I (suite)

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charges : achats de matières premières, personnels, frais généraux liés à l'activité Identifier les principales charges d'une boulangerie Distinguer charges et immobilisations Caractériser les différentes modalités de financement des immobilisations (emprunt

Article Annexe V

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Épreuve ponctuelle orale d'une durée de 20 minutes, précédée de 20 minutes de préparation L'épreuve se place dans un cadre essentiellement pratique et s'appuie sur des situations concrètes empruntées aux activités professionnelles courantes.

Article Annexe V

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Article Annexe

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l'Etablissement transmet à la société de gestion visée à l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation les déclarations suivantes : a) Dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la dernière date d'acceptation par l'emprunteur, le co-emprunteur

Article Annexe I (suite)

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caisse • les paiements par chèques • les paiements par virement • les paiements par carte bancaire • les effets à payer - Le défaut de provision : • les chèques impayés • les effets impayés - La gestion du risque client - La comptabilisation des : • emprunts

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