, sans avoir répondu à ses conclusions faisant valoir qu'en exécution du protocole de partage des biens de la communauté, il devait verser à son ex-épouse une certaine somme et contracter un nouvel emprunt

ruineux ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses prétentions, alors, selon le moyen, qu'une banque qui accorde un crédit excessif par rapport aux capacités de remboursement de l'emprunteur

par motifs adoptés, qu' « il ressort de la présentation des caractéristiques de chaque bijou une physionomie propre à laquelle aucune antériorité n'est opposée, traduisant un parti pris esthétique empreint

(les emprunteurs) un prêt immobilier d'un montant de 600 000 euros remboursable en cent quatre-vingt échéances, au taux d'intérêt de 5,15 % l'an.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 octobre 2017), que, suivant acte notarié du 21 avril 2011, la société Banque populaire du Sud (la banque) a consenti à la société Flores-Gatimel (l'emprunteur

Les emprunteurs étant défaillants, la banque a constaté la déchéance du terme et les a assignés en paiement.

droits duquel elle vient, à rembourser au prêteur la somme de 20 300 euros, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière de prêt à la consommation lié à une vente, les obligations de l'emprunteur

, leurs ressources dépendaient indirectement exclusivement de la situation de la société emprunteuse, fournisseur de leur employeur ; que dès lors, en se bornant à relever, pour dire que la [1] pouvait

y travaille à mi-temps pour un salaire de 1 300 euros, trois enfants ; qu'en considération de l'ensemble des éléments personnels à Marc X..., qui laisse apparaître, si besoin est, des capacités d'emprunt

et aux stipulations du prêt, sans constater que le fonctionnement concret du mécanisme de conversion de la devise étrangère avait été exposé de manière transparente à l'emprunteur selon les critères

Invoquant l'existence d'une erreur affectant le calcul du taux effectif global, l'emprunteur a assigné la banque en annulation de la clause stipulant l'intérêt conventionnel.

Y..., propriétaire des murs dans lesquels le fonds était exploité, a obtenu la résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers ; que les époux X..., ayant cessé de rembourser leur emprunt, ont été

[G] (l'emprunteur) un prêt immobilier. 2.

FINANCEMENT DE VOTRE CRÉDIT Votre crédit est financé par un emprunt souscrit en francs suisses par le préteur sur les marchés monétaires internationaux de devises.

« type de contrat » concerné avait pour objet de permettre le remboursement de mensualités d'un prêt en cas de perte effective de revenus et que la garantie pouvant être mobilisée supposait que l'emprunteur

500 euros réclamés par Mme [W] et les 29 423,14 euros dus, condamner Mme [W] à lui verser la somme de 21 923,14 euros au titre de sa contribution aux charges (taxe foncière, charges de copropriété et emprunt

[G] au bas de l'acte de prêt dactylographié prévoit que l'engagement de caution de ce dernier est consenti « pour la durée de l'emprunt », sans que soit précisée cette durée. 6.

A la suite du défaut de paiement des échéances de ce prêt, la banque a délivré à l'emprunteur un commandement aux fins de vente forcée. 3.