, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Emmanuel BONNEMAIN de la SELARL CABINET BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.

Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LOUIS DREYFUS COMMUNICATION dont le siège est 1 square Chaptal à Levallois Perret

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, l'Université Côte d'Azur conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête de Mme B A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, l'Université Côte d'Azur conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête de Mme B A.

Les mises en demeure adressées aux cautions étant restées infructueuses, la Caisse d'épargne les a assignées le 5 mai 2015 en exécution de leurs engagements.

Vu la décision du 5 mars 2020 accordant l'aide juridictionnelle totale à Mme A B. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 17 mars 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 janvier et 18 mai 2020, M.

Par une lettre du 17 mai 2022, adressée par le tribunal à Me Ostan, leur conseil, au moyen de l'application Télérecours, M. et Mme A ont été informés qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien

Par une lettre en date du 17 mai 2023, la société Nootica a été invitée à faire connaître au tribunal, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, si elle

Par une lettre en date du 13 mai 2022, M.

Par une lettre en date du 13 mai 2022, M.

Le 12 mai 2018, la société BMC a interjeté appel de cette décision.

[I] [Z] né le 06 mars 1966 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuel JUNG de l'AARPI JUNG AVOCATS ASSOCIES, plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG et par Me Timothée VIGNAL

Cette date du 10 mai 2019 est la date de réception par le greffe du Conseil du courrier de Maître SIHARATH daté du 9 mars 2019.

Elle en conclut que la reprise des défauts de pose par la Sas Géniclim Midi-Pyrénées ne permet pas d’exclure que ces défauts constituaient la cause exclusive des sinistres.

[L] mal fondé; Débouter M.[L] de l'ensemble de ses demandes; Condamner M.

Vu les dernières conclusions, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, signifiées le 23 mai 2016 par le Crédit du Nord qui demande de : - déclarer Madame [T] [P] et Monsieur [D] [L] mal fondés

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Lyne HAIGAR, avocat au barreau de PARIS substituant Me Emmanuelle

Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties remises par RPVA les17 mars et 1er avril 2025.