qu'après avoir relevé que si, dans un premier temps, la commune avait conclu à la confirmation du jugement, ce qui excluait toute demande de condamnation à l'encontre de la compagnie elle avait néanmoins élevé

constatations des juges du fond que le participant au jeu organisé par le club était invité à effectuer un parcours dans la plus courte durée qui l'obligeait à franchir à pied et à la vitesse la plus élevée

que la SCI Quincydent fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de démolition, alors, selon le moyen : 1 ) que l'immeuble étant constitué, selon le règlement de copropriété, d 'un bâtiment élevé

tenue à une description incomplète des faits et a privé sa décision de base légale ; qu'en effet elle a écarté sans s'en expliquer l'argument pris du fait que le planning dépendait de la présence des élèves

pour la société GIG qui, sans cette avance de fonds, aurait dû cesser toute activité et n'aurait pu encaisser les paiements effectués entre le 13 décembre 1996 et le 13 mai 1997 dont le total s'était élevé

[G] [R], élève gendarme, dépositaire de l'autorité publique, en raison des fonctions exercées par ce dernier. 5. Par jugement du 20 septembre 2018, ce tribunal a relaxé M.

invitaient les conclusions de l'employeur, si les règles nouvelles mises en place n'étaient pas globalement plus favorables au salarié, en raison du fait que le versement comptant de la commission était élevé

invitaient les conclusions de l'employeur, si les règles nouvelles mises en place n'étaient pas globalement plus favorables au salarié, en raison du fait que le versement comptant de la commission était élevé

embauchées dans le service alors qu'on lui signifiait, et à lui seul, qu'il allait être licencié ; qu'il était de très loin l'employé le plus ancien tout en étant le plus jeune, la moyenne d'âge étant élevée

d'actes non équivoques ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui retient que les époux Y..., locataires, ont, à l'occasion de la prorogation du bail 3 quinquies, par la fixation d'un loyer à peine moins élevé

banque de prouver l'accord de la société Josa sur ce point, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil; et alors, enfin, que le simple fait de ne pas avoir élevé

dirigeant de rémunérations spécialement démesurées ou excessives ; qu'en se bornant, dès lors, à faire état de rémunérations substantielles ou majorées, sans constater leur caractère anormalement élevé

au "préjudice subi par l'intéressé" sans s'expliquer autrement sur les différents chefs de préjudice invoqués par la salariée à l'appui de sa demande ni davantage s'expliquer sur les contestations élevées

demeurant à Saint-Clément-les-Places (Rhône), Saint-Laurent-de-Chamousset, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1991 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit de : 1 / la SARL Elec

constatations de l'arrêt que la société Junil Sicoc avait en l'espace de trois ans attiré à elle un nombre important de ses représentants et vendeurs qualifiés non seulement par un taux de commission plus élevé

X... avait fait valoir que la CGAM avait refusé de fournir les 450 résiliations alléguées, invoquant le coût trop élevé de recherche, et a seulement versé aux débats une cinquantaine de résiliations qui

professionnel, dans lequel il est d'usage constant de ne pas avoir recours au contrat de travail à durée indéterminée, n'est caractérisé ni par l'exclusivité de l'activité du salarié, ni par une rémunération élevée

Saïd X..., alors, selon le moyen : 1 / que les contestations élevées à propos de la nationalité française, non plus que la constatation judiciaire de son extranéité, ne sont de nature à rendre la possession